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Glossaire
ion Bordereau de versement Classement Collecte Communicabilité Communication Conservation Cote Dérogation Durée d'utilité administrative (D.U.A.) Précédent 1 2 Suivant
31/03/2025 12:26
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Archives publiques
une attention particulière aux documents mettant en cause des mineurs et à la communication par dérogation aux délais légaux des minutes notariales. La chambre des notaires de Vaucluse est un établissement
12/03/2025 14:36
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La communication
de nourriture… La consultation par dérogation Les documents non encore librement communicables au regard du Code du patrimoine peuvent être communiqués par dérogation avant l’expiration des délais fixés [...] Service interministériel des Archives de France. Tout refus opposé à une demande de communication par dérogation doit être motivé, et peut faire l’objet d’un recours auprès de la CADA . La valorisation Les archives [...] documents. ALLER PLUS LOIN... La manipulation des documents Télécharger le formulaire de demande de dérogation PDF 87,9 Ko À contacter Archives départementales Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais
12/03/2025 12:04
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Les responsabilités et obligations des communes et des EPCI
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Le traitement de vos archives Les archives électroniques La conservation dans votre local d'archives La communication Le soutien aux communes L
10/03/2025 16:23
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Dépôt des communes de moins de 2000 habitants
212-59 du Code du Patrimoine ). Une possibilité de déroger à l'obligation Si la commune souhaite conserver ses archives , une possibilité de dérogation à l’obligation de dépôt est cependant prévue : "après [...] des archives les plus anciennes aux Archives départementales est obligatoire, avec possibilité de dérogation . L'obligation de dépôt Le Code du Patrimoine ( art. L 212-11 ) prévoit le dépôt obligatoire aux [...] conditions, à les classer et en garantir l’accès au public en toute sécurité, et transmet sa demande de dérogation au directeur des Archives départementales, sous couvert du préfet. Cas particulier : le dépôt d'office
10/03/2025 16:21
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Par où commencer ?
protéger la vie privée. Je souhaite consulter des documents non communicables ? Je fais une demande de dérogation . Télécharger le tableau sur les délais de communicabilité PDF 98,6 Ko ALLER PLUS LOIN Pour des
25/09/2024 18:27
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Je cherche trace d'un parcours militaire
il est soumis à un délai de communicabilité . Je souhaite y avoir accès ? Je fais une demande de dérogation . Le dossier est clos depuis plus de 50 ans. J'ai accès au dossier. Les documents ne sont pas numérisés
25/09/2024 18:20
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Je cherche un dossier d'enfant placé
suis un tiers. Je n'ai pas accès au dossier. Je souhaite y avoir accès ? Je fais une demande de dérogation. Je cherche un dossier de plus de 50 ans à compter de la clôture du dossier J ’ai accès au dossier
25/09/2024 18:19
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Je cherche un dossier ou un décret de naturalisation
personne concernée. Je n'ai pas accès à ce dossier. Je souhaite y avoir accès ? Je fais une demande de dérogation. Je cherche un dossier de naturalisation de plus de 50 ans J'ai accès au dossier. Je contacte les
25/09/2024 18:15
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Un jugement de divorce
demande à l'aide du formulaire dédié . Je souhaite avoir accès aux attendus ? Je fais une demande de dérogation . Les jugements de plus de 75 ans sont communicables avec les attendus. Je consulte les registres
25/09/2024 18:05