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L'accès à l'éducation
devoir citoyen La privation des droits de citoyen La « production » de la loi et sa diffusion auprès des citoyens La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation [...] coupes, etc… en vue de la construction de l’école publique de garçons de Sainte-Cécile-les-Vignes. 1881 ... et un acte démocratique Si en 1793, la Convention nationale vote la suppression de toutes les universités [...] anciennes des vingt-deux universités de l’Ancien Régime en France. En lien avec l’institution, les collèges se multiplient dans la ville. Ils sont, à l’origine, davantage des lieux de résidence que des lieux
19/06/2019 19:21
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Pertinence:37%
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La possibilité d'être propriétaire
tout acte entraînant une mutation de propriété immobilière. Les façons de l'aborder sont diverses : Registre de transcription de la conservation des hypothèques d’Avignon. 1901 à partir d'un acte notarié [...] (registres d'ordre puis de formalités) un acte notarié transcrit, par exemple un acte de vente, lorsqu'on ignore les références (nom du notaire, localisation de l'étude, date) de celui-ci, enfin, dans la [...] droit de vote L'accès à des fonctions représentatives du pouvoir L'accès à l'éducation Être citoyen, c'est faire preuve de solidarité La défense du pays : un devoir citoyen La privation des droits de citoyen
19/06/2019 19:22
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Pertinence:35%
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La privation des droits de citoyen
Constitution de 1791, Titre 1er Actes judiciaires de l’année 1760 de la cour de Visan. Aquarelle montrant la position du cadavre de Joseph Blanc. 1866 La citoyenneté recouvre des droits et des devoirs. Mais [...] l’assassinat du mari, tué d’un coup de fusil. Ill. : Actes judiciaires de l’année 1760 de la cour de Visan (AD Vaucluse B 2674) Aquarelle montrant la position du cadavre de Joseph Blanc. 1866 (AD Vaucluse [...] durant deux heures et à être exilée de la commune de Visan et de son territoire le 4 janvier 1760. Dans le village de Gignac, en 1866, ce sont Alix Barthelay, la veuve de Joseph Blanc, et son amant Louis
19/06/2019 19:23
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Pertinence:25%
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La « production » de la loi et sa diffusion auprès des citoyens
devant la porte de l’église. 3 février 1688 (AD Vaucluse B 1399, actes de la cour de Bedoin, fol. 49) Lettre d’envoi des décrets de la Convention nationale au procureur syndic du département de Vaucluse pour [...] l’administration des États de l’Église (15 août 1592). Publication des statuts de Bedoin, ordonnés par le seigneur du lieu, qui se fait annuellement aux granges de Saint-Blaise, devant la porte de l’église. 3 [...] l’administration des États de l’Église (15 août 1592) (Bibliothèque des archives 237) Publication des statuts de Bedoin, ordonnés par le seigneur du lieu, qui se fait annuellement aux granges de Saint-Blaise
19/06/2019 19:23
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Pertinence:44%
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l'état-civil moteur de l'intégration ou instrument de discrimination
humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Préambule de la Constitution de 1946, art.1 Décret impérial pour l’état civil des Juifs. 1808 Déclaration [...] privation des droits de citoyen La « production » de la loi et sa diffusion auprès des citoyens Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader [...] jusqu’alors ni nom de famille ni prénom fixe, de faire individuellement dans un délai de trois mois, par devant l’officier d’état civil de la commune de leur domicile, la déclaration des noms et prénoms qu’ils
01/10/2019 11:22
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L'accès à la citoyenneté
et de préférence dès la naissance. Registre paroissial de Sablet. 1759-1793 Des registres paroissiaux.... En août 1539, l’ordonnance de Villers-Cotterêts rend obligatoire la tenue de registres de baptêmes [...] privation des droits de citoyen La « production » de la loi et sa diffusion auprès des citoyens Aussi sera tenu registre pour preuve des baptêmes, lesquels contiendront le temps et l'heure de la naissance [...] contient quant à lui des actes uniquement d’état civil. Plan de la Mairie de Jonquières présentant le projet de réparations à apporter au bâtiment en 1869. « Mairie », « hôtel de ville » ou « maison communale
01/10/2019 11:23
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Aux archives
archives conservent à partir des années 1850, montre l'évolution des métiers, des énergies, des modes de transport, des modes de productions, ou encore l'apparition de la société de consommation. Cahier d'écolier [...] le Palais des Papes. un temps d'observation de documents de différentes époques dont les supports, les outils, la forme de l'écriture, les raisons de leur production révèlent l'évolution des traces écrites [...] du monument, de son fondateur et de l'hôpital attenant. Le rôle économique du Rhône est également abordé à travers des documents gardant trace de l'activité portuaire. Cahier de doléances de Maubec, 1780
09/10/2019 19:14
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Le recrutement militaire
justifiant de sa qualité en présentant copie ou extrait d'acte d'état civil de naissance avec filiation, ou copie de livret de famille permettant de s'assurer de celle-ci ; tout internaute attentif peut [...] l'imprimerie de Valréas. Il offre également des liens vers de nombreuses ressources numériques et la base de données "Monuments aux morts" de la direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-C [...] année, le numéro de la classe correspondant à l’année des 20 ans des conscrits. Dans le Vaucluse, la série des registres matricules s'étend de 1864 à 1940. Les registres et les tables des classes 1941 à
08/11/2019 15:40
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Pertinence:61%
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En savoir plus sur l'enregistrement
travail de reconstitution des bulletins mobiles est en cours. Les registres de formalités Les registres de formalités enregistrent : les actes civils publics : autrement dit les actes des notaires, de l’a [...] compétent est celui du lieu de résidence des parties, les actes judiciaires : autrement dit les actes des magistrats, des avoués et des greffiers agissant comme auxiliaires de justice. Le bureau compétent [...] déclaration de sa succession peuvent aussi y être mentionnées. Les éléments d’information contenus à l’actif comme au passif sont les suivants : nature de l’acte, date de l’enregistrement de l’acte ou de la d
04/12/2019 16:38
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Je recherche un acte postérieur à 1955
Pour un acte postérieur au 31 décembre 1955, il faut adresser sa demande au service de la publicité foncière compétent (ex bureaux de la conservation des hypothèques). Au nombre de trois dans le Vaucluse [...] compétent est celui du lieu de situation de l'immeuble sur lequel la recherche est faite. Je m'adresse au service de la publicité foncière Le service de la publicité foncière dépend de l'administration fiscale [...] exacts dans l'ordre de l'état-civil, date et lieu de naissance, nom du conjoint. Pour une personne morale : forme, dénomination, siège social, numéro SIREN, date de déclaration ou de dépôt des statuts en préfecture
23/07/2020 13:54