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La « production » de la loi et sa diffusion auprès des citoyens
est un acte de justice, et si le souverain, qu’il s’agisse du roi de France, ou du pape dans les États pontificaux, réunit entre ses mains ce pouvoir comme celui d’exercer et de rendre la justice, il est [...] si ce n’est de les collationner et de les publier. Le droit canon régi par l’Église, et le droit civil, issu du droit romain et de la coutume, constituent aussi des domaines sur lesquels le pouvoir temporel [...] bulle Super bono regimine dite « du bon gouvernement » du pape Clément VIII pour l’administration des États de l’Église (15 août 1592). Publication des statuts de Bedoin, ordonnés par le seigneur du lieu, qui
19/06/2019 19:23
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l'état-civil moteur de l'intégration ou instrument de discrimination
droits inaliénables et sacrés. Préambule de la Constitution de 1946, art.1 Décret impérial pour l’état civil des Juifs. 1808 Déclaration d'adoption de noms de famille par les Juifs d'Avignon, en vertu du [...] dépourvue de la mention « JUIF » en infraction à l’article Ier de la loi du 11 décembre 1942. L’état civil moteur de l’intégration… À la fin de l’Ancien Régime, l’Assemblée nationale transforme la situation [...] famille ni prénom fixe, de faire individuellement dans un délai de trois mois, par devant l’officier d’état civil de la commune de leur domicile, la déclaration des noms et prénoms qu’ils adoptent pour eux et
01/10/2019 11:22
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L'accès à la citoyenneté
registres paroissiaux. Registre d’état civil de Bedoin. 1793-1808 ... à l'état civil Le 20 septembre 1792, l'Assemblée nationale décrète un nouveau moyen de « constater l'état civil des citoyens » et confie la [...] le changement de rédacteur du curé à l’officier d’état civil. Le registre de Bedoin, ouvert en 1793, contient quant à lui des actes uniquement d’état civil. Plan de la Mairie de Jonquières présentant le [...] locaux. Ill. : Registre paroissial de Sablet. 1759-1793 (AD Vaucluse E dépôt Sablet GG5) Registre d’état civil de Bedoin. 1793-1808 (ADVaucluse E dépôt Bedoin 1 E 1) Plan de la Mairie de Jonquières présentant
01/10/2019 11:23
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Le recrutement militaire
, tout descendant de « poilu » justifiant de sa qualité en présentant copie ou extrait d'acte d'état civil de naissance avec filiation, ou copie de livret de famille permettant de s'assurer de celle-ci [...] Préparer les hommes et former les soldats Armée et opérations militaires Vie politique et administration civile Vie quotidienne Terminer la guerre Le contenu Il présente les fonds d’archives vauclusiens en s’appuyant
08/11/2019 15:40
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En savoir plus sur l'enregistrement
d'Apt, Cadenet, Gordes, Orange et Pertuis prennent la suite des anciens bureaux du contrôle des actes en février 1791 et le bureau de Sault est créé en mars 1791. Dans les anciens États pontificaux (Avignon [...] des bureaux d’Apt, Avignon, Bollène, Cadenet, Carpentras, Gordes, L’Isle-sur-la-Sorgue, Malaucène, Orange, Pertuis, Sault, Valréas. La réorganisation de 1810 porte à 14 le nombre des bureaux, Bonnieux et [...] formalité de l’enregistrement assure la transcription (souvent partielle) ou l’analyse des actes civils, sous seing privé, judiciaires ou extrajudiciaires ainsi que les déclarations de mutations après
04/12/2019 16:38
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Administration, administration générale
conservation des documents liés à la nationalité, produits dans les préfectures et sous-préfectures (état civil, naturalisation, étrangers) Sommaire Tableau de gestion Circulation routière, résolution du 30/07/2003 [...] relatifs aux relations de l’État avec les collectivités territoriales, produits ou reçus par les services des préfectures et des sous-préfectures Tableaux de gestion Services de l'Etat Préfecture, Bureau de
11/05/2020 19:34
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Je recherche un acte postérieur à 1955
Service de la publicité foncière d'Orange (cantons de Beaumes-de-Venise, Bollène, Malaucène, Orange, Vaison-la-romaine, Valréas) 132, allée d'Auvergne BP 182 84106 Orange Cedex tél. 04 90 51 27 72 fax 04 [...] renseignement sur un propriétaire , sont nécessaires ses nom, prénoms exacts dans l'ordre de l'état-civil, date et lieu de naissance, nom du conjoint. Pour une personne morale : forme, dénomination, siège
23/07/2020 13:54
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Je cherche un acte d'état civil postérieur à 1932
Les registres n'ont pas encore été versés aux archives départementales. Je me rapproche de la commune qui a passé l'acte que je recherche. Je peux également faire une demande en ligne sur le site serv
25/09/2020 13:32
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Ressources : circulaires et tableaux de gestion
Tableau de gestion : élaboration Elimination d’archives Versement des archives définitives Services de l’État, collectivités, autres services publics, vous trouverez ici les circulaires ministérielles ou instructions [...] sociale, population, santé, sports Éducation, enseignement Justice et contentieux Police et protection civile Travail Chambres consulaires À SAVOIR Toutes les circulaires ou instructions sont disponibles sur
09/06/2021 18:27
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Rencontres passées
Dans la peau d'un document : le chartrier de Senanque Mais où sont passées les archives des princes d'Orange ? Géopolitique du Vaucluse en révolution... L'enregistrement : du papier au numérique Joan, Emilia [...] Saint-Bénézet : le patrimoine dispersé des deux confréries de métiers des bords du Rhône Administrer les États du pape Les documents d'archives, une source documentaire au service de l'archéologie du bâti La carte
15/09/2022 13:56