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La « production » de la loi et sa diffusion auprès des citoyens
et pontificale sont parvenues à mettre un frein à cet éparpillement des sources du droit, en intervenant et en codifiant « l’administration publique » par des règlements, des ordonnances, des édits. . [...] et règlementaires jusqu’aux citoyens en prenant appui sur les différents échelons de l’administration territoriale. De cette époque date le principe de l’entrée en vigueur d’une loi un jour franc après [...] après la réception du journal officiel en préfecture. Recueil des principaux règlemens […] concernant la cité d’Avignon et le païs du Comté Venaissin, imprimé à Avignon en 1670, contenant la bulle Super bono
19/06/2019 19:23
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Pertinence:60%
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l'état-civil moteur de l'intégration ou instrument de discrimination
la Constitution de 1946, art.1 Décret impérial pour l’état civil des Juifs. 1808 Déclaration d'adoption de noms de famille par les Juifs d'Avignon, en vertu du décret impérial du 20 juillet 1808. Déclaration [...] pour usage de carte d’identité dépourvue de la mention « JUIF » en infraction à l’article Ier de la loi du 11 décembre 1942. L’état civil moteur de l’intégration… À la fin de l’Ancien Régime, l’Assemblée [...] républicaine. Ill. : Décret impérial pour l’état civil des Juifs. 1808 (AD Vaucluse 9 J 21) Déclaration d'adoption de noms de famille par les Juifs d'Avignon, en vertu du décret impérial du 20 juillet 1808
01/10/2019 11:22
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Pertinence:69%
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L'accès à la citoyenneté
registres paroissiaux. Registre d’état civil de Bedoin. 1793-1808 ... à l'état civil Le 20 septembre 1792, l'Assemblée nationale décrète un nouveau moyen de « constater l'état civil des citoyens » et confie la [...] le changement de rédacteur du curé à l’officier d’état civil. Le registre de Bedoin, ouvert en 1793, contient quant à lui des actes uniquement d’état civil. Plan de la Mairie de Jonquières présentant le [...] Sablet GG5) Registre d’état civil de Bedoin. 1793-1808 (ADVaucluse E dépôt Bedoin 1 E 1) Plan de la Mairie de Jonquières présentant le projet de réparations à apporter au bâtiment en 1869 (AD Vaucluse 2
01/10/2019 11:23
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Pertinence:45%
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Le recrutement militaire
considéré comme ayant-droit, tout descendant de « poilu » justifiant de sa qualité en présentant copie ou extrait d'acte d'état civil de naissance avec filiation, ou copie de livret de famille permettant de s'assurer [...] de Vaucluse. Une première mise en ligne a été proposée pour le 14 juillet 2014, temps fort des commémorations de la Grande Guerre. Le guide a ensuite été actualisé en novembre 2014, puis régulièrement [...] opérations militaires Vie politique et administration civile Vie quotidienne Terminer la guerre Le contenu Il présente les fonds d’archives vauclusiens en s’appuyant sur les descriptions des inventaires a
08/11/2019 15:40
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En savoir plus sur l'enregistrement
prennent la suite des anciens bureaux du contrôle des actes en février 1791 et le bureau de Sault est créé en mars 1791. Dans les anciens États pontificaux (Avignon et le Comtat Venaissin), où le contrôle [...] sont créés en 1818, Pernes en 1833. Quelques suppressions interviendront au XXe siècle. La formalité de l’enregistrement assure la transcription (souvent partielle) ou l’analyse des actes civils, sous seing [...] insinuation laïque, documents aujourd’hui conservés en sous- série 2C et série B) et instaure une formalité unique : l'enregistrement. Spécificité territoriale En Provence (royaume de France), les bureaux de
04/12/2019 16:38
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Guide des sources 1914-1918
Vaucluse. Une première mise en ligne a été proposée pour le 14 juillet 2014, temps fort des commémorations de la Grande Guerre. Le guide a ensuite été actualisé en novembre 2014, puis en avril 2015. Il le sera [...] documents en rapport avec le conflit. À la consultation, les dossiers peuvent donc être plus larges que la description retenue dans ce guide. Nous vous souhaitons de fructueuses recherches. En savoir plus [...] qui distingue les projets les plus innovants. Le plan du guide Inspiré du guide de recherche national en cours d’élaboration sous la direction du service interministériel des Archives de France, il s’articule
16/12/2019 18:13
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Je recherche un acte postérieur à 1955
l'ordre de l'état-civil, date et lieu de naissance, nom du conjoint. Pour une personne morale : forme, dénomination, siège social, numéro SIREN, date de déclaration ou de dépôt des statuts en préfecture
23/07/2020 13:54
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Je cherche un acte d'état civil postérieur à 1932
rapproche de la commune qui a passé l'acte que je recherche. Je peux également faire une demande en ligne sur le site service-public.
25/09/2020 13:32
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Ressources : circulaires et tableaux de gestion
par chaque ministère en étroite concertation avec le ministère de la Culture. Elles sont un outil majeur dans le traitement des archives produites par les services administratifs en France. Lorsqu’un secteur [...] circulaires et instructions ministérielles en vigueur avec le tableau de gestion correspondant (lorsqu'il a été réalisé) à télécharger, dans sa version validée ou en version de travail. Circulaires transversales [...] Tableau de gestion : élaboration Elimination d’archives Versement des archives définitives Services de l’État, collectivités, autres services publics, vous trouverez ici les circulaires ministérielles ou instructions
09/06/2021 18:27
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Rencontres passées
des Papes Conférence : Violences politiques, révolution(s) et mémoires Conférence : La généalogie en ligne, les sources vauclusiennes Exposition : L'Autre Festival Expositions temporaires L’arrivée des archives [...] L'exposition ! Déambulation à la tombée du jour Visites découverte Escape game Conférence, "L'Automobilisme en Vaucluse, 1898 – 1918" Conférences, "Par les rues d'Avignon : processions, parades et entrées solennelles [...] chartrier de Senanque Mais où sont passées les archives des princes d'Orange ? Géopolitique du Vaucluse en révolution... L'enregistrement : du papier au numérique Joan, Emilia, Alba, Floréal et les autres
15/09/2022 13:56