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Finances, fiscalité, économie
Circulaires et instructions Finances, fiscalité Instruction du 20 février 2018 - Archivage des documents fiscaux relatifs aux redevables professionnels détenus par les services des impôts des entrepri
12/05/2020 19:54
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En cas de fermeture de l’établissement
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Responsabilités Le contrôle des archives départementales et les obligations des établissements de santé Les archives d’un établissement de sant
31/03/2025 12:07
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Elimination d’archives
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02/12/2024 16:15
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Elimination d'archives
L’administration produit un volume important de documents, dont certains pourront être éliminés un fois leur durée d’utilité administrative (DUA) échue. La procédure d'élimination est encadrée L'élimi
10/03/2025 16:51
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Dépôt des communes de moins de 2000 habitants
Pour les communes de moins de 2 000 habitants, le dépôt des archives les plus anciennes aux Archives départementales est obligatoire, avec possibilité de dérogation . L'obligation de dépôt Le Code du
10/03/2025 16:21
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Dossiers : constitution et pré-archivage
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09/06/2021 18:25
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Culture
Circulaires et instructions Instruction du 16/12/2009 - Traitement et conservation des archives de l'INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives) Instruction du 27/09/2006 - Arch
12/05/2020 18:40
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Constitution et tenue des dossiers
Il est indispensable d'organiser les dossiers dès leur ouverture et de les trier régulièrement afin d’éviter une charge de travail supplémentaire à leur clôture. La tenue des dossiers Tout dossier doi
10/03/2025 16:49
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Constitution et tenue des dossiers
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31/03/2025 12:09
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Circulaires transversales
Circulaire de juillet 2014 - Cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques Extrait de la circulaire : tableau de calcul des échantillons Instruction
11/05/2020 19:31