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Je cherche trace d'un parcours militaire
J'explore la piste des registres matricules du recrutement militaire Je cherche un feuillet matricule daté entre 1864 et 1921 Je peux consulter les tables alphabétiques et les feuillets matricules en
25/09/2024 18:20
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Je cherche un dossier ou un décret de naturalisation
Je cherche un dossier de naturalisation de moins de 50 ans Je suis la personne concernée. Mon dossier est encore conservé à la Préfecture de Vaucluse, je me rapproche de ses services. Mon dossier peut
25/09/2024 18:15
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Je cherche une attestation de scolarité
Les archives départementales n’ont pas compétence à délivrer des certificats ou des attestations de scolarité. Seuls les directeurs d’établissement sont habilités à fournir ce type de document. Il con
25/09/2024 18:17
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Je cherche un dossier d'enfant placé
Je cherche un dossier de moins de 50 ans Je suis l’enfant concerné par le placement. J’ai accès au dossier. Je me rapproche des services sociaux du Conseil départemental qui conservent mon dossier. Je
25/09/2024 18:19
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Un acte relatif à un bien immobilier
Je connais le nom du notaire , la date de l'acte, le nom des parties. Je vérifie que le fonds du notaire est conservé aux archives départementales en me référant à cette liste. Je peux également vérif
25/09/2024 18:12
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Je cherche un contrat d'apprentissage
Je cherche un contrat postérieur à 1973 Selon le secteur d’activité dans lequel j’ai fait mon apprentissage, je me rapproche de la Chambre de Commerce et d’Industrie d'Avignon la Chambre des métiers d
25/09/2024 18:15
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Je cherche un dossier médical
Je me rapproche des établissements de soins qui conservent les dossiers médicaux durant 20 ans à compter de la date du dernier séjour dans un établissement ou de la dernière consultation externe (parf
25/09/2024 18:18
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Je cherche un permis de construire
Je cherche le permis de construire d'un bien individuel ou collectif. Je contacte la mairie où est situé le bien : les communes ont l’obligation de conserver l’intégralité des dossiers de permis de co
25/09/2024 18:14
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Je cherche un acte notarié
Un acte quelle que soit sa nature Un acte relatif à un bien immobilier
25/09/2024 18:13
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J'ai uniquement la localisation du bien
En l’absence d’information sur le propriétaire d’un bien, il est possible d’amorcer la recherche dans les documents cadastraux. Le cadastre est un ensemble des plans, de registres et de fichiers qui d
19/09/2024 17:50