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Pertinence:66%Les obligations des communes et EPCI - OLD
du contrôle sur les archives des collectivités par délégation préfectorale (à adresser aux Archives départementales de Vaucluse, Palais des Papes, 84000 AVIGNON). Vous trouverez ci-dessous les formulaires [...] ou détaillé des archives présentes en mairie (art. 4 de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales). Le procès-verbal et l'état des archives servent à formaliser [...] sortant qui le conserve dans ses archives personnelles. Le 2e exemplaire est conservé dans les archives de la mairie. Le 3e exemplaire est envoyé au directeur des archives départementales, en charge du
21/06/2023 10:46
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Pertinence:58%Les responsabilités et obligations des établissements de santé
dans la même rubrique Le traitement de vos archives La conservation dans votre local d’archives La communicabilité des archives d’un établissement de santé [...] À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes [...] Responsabilités Le contrôle des archives départementales et les obligations des établissements de santé En cas de fermeture
21/06/2023 10:46
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Pertinence:57%Locaux saturés : externaliser ou déposer ?
de ses archives, les archives peuvent être déposées aux archives communales (pour les communes disposant d’un service d’archives) ou aux archives départementales . Aux archives départementales [...] r des archives historiques Le règlement des archives hospitalières du 11 mars 1968 prévoit que les archives hospitalières de plus de cent ans soient déposées aux archives dépar [...] soit désigné pour conserver des archives papier ou des archives électroniques, doit avoir obtenu au préalable un agrément délivré par le Service interministériel des Archives de France (pour connaître précisément
21/06/2023 10:46
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Pertinence:53%L’externalisation des archives courantes et intermédiaires
portail national des Archives de France . Pourquoi et comment confier ses archives à un tiers archiveur ? Le recours à l'externalisation des archives publiques « papier [...] isation aux archives départementales pour visa. Toutefois, l’accompagnement des archivistes reste indispensable, en particulier sur les termes des contrats ou sur la pertinence d’archiver à tel ou tel [...] À contacter archives-contemporaines@vaucluse.fr Archives départementales Palais des papes 84000 AVIGNON
21/06/2023 10:46
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Pertinence:48%Modes de classement
r dans la même rubrique Constitution et tenue des dossiers Tri des archives Élimination d'archives [...] au point de vue des plans de classement, la césure entre les archives dites « historiques » (classement en séries thématiques) et les archives plus contemporaines (classement en continu) se fera à 1970. [...] © Département de Vaucluse Pour les archives anciennes (avant 1790) : Série A : Actes de fondation
21/06/2023 10:46
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Pertinence:54%Modes de classement
À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes [...] la fonction publique territoriale de Vaucluse (CDG84), peuvent faire appel au service "aide à l'archivage" du centre de gestion pour le traitement de leurs archives. [...] Les archives communales possèdent un cadre de classement et une cotation qui leur est propre.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:56%Responsabilités
de l’EPCI est responsable des archives de sa collectivité, civilement et pénalement. Les archives publiques ne peuvent être détruites sans autorisation préalable des archives départementales. Toute infraction [...] À SAVOIR Les archives publiques sont inaliénables et imprescriptibles. À contacter Archives départementales [...] Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes 84000 AVIGNON Tél. : 04 90
21/06/2023 10:46
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Pertinence:56%Ressources : circulaires et tableaux de gestion
portail national des Archives de France À contacter archives-contemporaines@vaucluse.fr [...] constitution et pré-archivage Tableau de gestion : élaboration Elimination d’archives Versement des archives définitives [...] ministérielles ou instructions de tri et les tableaux de gestion réalisés par les archives départementales de Vaucluse pour vos services.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:80%Récolement post-électoral
contrôle sur les archives des collectivités par délégation préfectorale (à adresser aux Archives départementales de Vaucluse, Palais des Papes, 84000 AVIGNON). Si vos archives ne sont pas classées [...] ou détaillé des archives présentes en mairie (art. 4 de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales). Le procès-verbal et l'état des archives servent à formaliser [...] l’administration des archives, est passible de poursuites pénales. En particulier, les archives de cabinet, à la frontière des activités administratives et politiques, sont des archives publiques, de composition
21/06/2023 10:46
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Pertinence:55%Sinistre : les bons réflexes
survient dans vos archives, il est nécessaire de prendre contact avec les archives départementales de Vaucluse, qui vous conseilleront sur les mesures à prendre pour la sauvegarde de vos archives. [...] À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes [...] secours (le 18), pomper et sécher les lieux au maximum ; pour les documents : contacter les archivistes des archives départementales au 04 90 86 16 18. → Équipement nécessaire : gants, masque
21/06/2023 10:46