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Pertinence:52%Archives publiques
loi du 3 janvier 1979 (codifiée au Code du Patrimoine , livre II, titre premier, en date du 20 février 2004) introduit un changement décisif dans le statut des archives notariales : les minutes
21/06/2023 10:46
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Pertinence:72%Les archives administratives
circulaire AD 94-10 du 7 octobre 1994 Administration générale : circulaire AD 94-611 du 20 octobre 1994 Écoles paramédicales : instruction DPACI/RES/2005/07 du 28 avril 2005
21/06/2023 10:46
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Pertinence:52%Un espace dédié
résistance de 100 kg par mètre linéaire. La hauteur maximale conseillée des rayonnages est de 2,20 m. Prévoir un espace de 15 cm entre le plancher et la première étagère en cas d’inondation ou de
21/06/2023 10:46
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Pertinence:68%Un Colombier... et quelques Bourgarel : 400 ans d'histoire
dans le village de Vachères en « Haute-Provence » (aujourd’hui commune des Alpes de Haute-Provence à 20 kilomètres d’Apt), c'est un tirage au sort devant notaire en 1578 qui fait entrer dans le patrimoine [...] qui est entrepris sur le domaine ; il est celui qui « sème, plante, construit, achète…». En moins de 20 ans, il double la superficie des terres du Colombier ; il est probablement aussi celui qui a commencé
21/06/2023 10:46
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Pertinence:60%Un espace dédié
tablettes pleines et réglables en hauteur La hauteur maximale conseillée des rayonnages est de 2,20 m Prévoir un espace de 15 cm entre le plancher et la première étagère en cas d’inondation ou de
21/06/2023 10:46
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Pertinence:81%Je cherche un dossier médical
rapproche des établissements de soins qui conservent les dossiers médicaux durant 20 ans à compter de la date du dernier séjour dans un établissement ou de la dernière consultation externe
21/06/2023 10:46
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Pertinence:44%J'ai uniquement la localisation du bien
est un abus de langage. Il s’agit plutôt de contribuables, ce qui exclut jusqu’au deuxième tiers du 20e siècle la quasi-totalité des femmes, celles-ci étant représentées par leur père ou leur mari (même
21/06/2023 10:46
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Pertinence:60%Finances, fiscalité, économie
Circulaires et instructions Finances, fiscalité Instruction du 20 février 2018 - Archivage des documents fiscaux relatifs aux redevables professionnels détenus par les services des impôts
21/06/2023 10:46
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Pertinence:88%Police et protection civile
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) PDF 2,0 Mo
21/06/2023 10:46
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Pertinence:35%Le recrutement militaire
militaire formé par les conscrits nés la même année, le numéro de la classe correspondant à l’année des 20 ans des conscrits. Dans le Vaucluse, la série des registres matricules s'étend de 1864 à 1940. Les
21/06/2023 10:46