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Pertinence:50%Versement des archives définitives
À contacter archives-contemporaines@vaucluse.fr Archives départementales Palais des papes 84000 AVIGNON [...] Le versement d’archives constitue une décharge de la part du service et une prise en charge légale de la part des archives départementales. [...] versement doit d’abord être envoyé par courriel au personnel des archives départementales pour vérification. Une fois validé par les archivistes, il doit être établi en trois exemplaires papier originaux
21/06/2023 10:46
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Pertinence:49%La communication
des communes et des EPCI Le traitement de vos archives Les archives électroniques La conservation dans votre local d'archives Le soutien aux communes [...] défaut de service d'archives constitué, les communes transmettent le dossier aux archives départementales pour instruction et transmission de la demande au Service interministériel des Archives de France. [...] À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes
21/06/2023 10:46
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Pertinence:49%Tableau de gestion : élaboration
À contacter archives-contemporaines@vaucluse.fr Archives départementales Palais des papes 84000 AVIGNON [...] pré-archivage Ressources : circulaires et tableaux de gestion Elimination d’archives Versement des archives définitives [...] gérer ses archives courantes et intermédiaires comme à procéder à l’archivage de ses dossiers définitifs. Que doit-on garder et combien de temps ? Que doit-on verser aux archives départementales
21/06/2023 10:46
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Pertinence:48%Modes de classement
r dans la même rubrique Constitution et tenue des dossiers Tri des archives Élimination d'archives [...] au point de vue des plans de classement, la césure entre les archives dites « historiques » (classement en séries thématiques) et les archives plus contemporaines (classement en continu) se fera à 1970. [...] © Département de Vaucluse Pour les archives anciennes (avant 1790) : Série A : Actes de fondation
21/06/2023 10:46
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Pertinence:48%Vos archives
traitement de vos archives La conservation dans votre local d’archives La communicabilité des archives d’un établissement de santé Vous êtes notaire Archives publiques [...] Les acteurs de l'archivage Les archives en pratique Les archives électroniques La communication L’externalisation des archives courantes et intermédiaires [...] des communes et des EPCI Le traitement de vos archives Les archives électroniques La conservation dans votre local d'archives La communication Le soutien aux communes
16/04/2024 16:07
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Pertinence:46%Les archives électroniques
la destruction des archives électroniques obéissent donc aux mêmes règles et aux mêmes principes que ceux qui régissent les archives papier. Des archives comme les autres… mais [...] À contacter archives-contemporaines@vaucluse.fr Archives départementales Palais des papes 84000 AVIGNON [...] même rubrique Les acteurs de l'archivage Les archives en pratique La communication L’externalisation des archives courantes et intermédiaires
21/06/2023 10:46
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Pertinence:46%Les archives électroniques
la destruction des archives électroniques obéissent donc aux mêmes règles et aux mêmes principes que ceux qui régissent les archives papier. Des archives comme les autres… mais [...] À contacter Archives départementales Catherine Poirson et Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais des papes [...] s et obligations des communes et des EPCI Le traitement de vos archives La conservation dans votre local d'archives La communication Le soutien aux communes
21/06/2023 10:46
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Pertinence:46%Vous êtes un hôpital
et tenue des dossiers Tri des archives Élimination d'archives Modes de classement La conservation dans votre local d’archives Un espace dédié Sinistre [...] Le contrôle des archives départementales et les obligations des établissements de santé En cas de fermeture de l’établissement Le traitement de vos archives Constitution [...] "Les archives jouent un rôle essentiel dans le développement des sociétés en contribuant à la constitution et
21/06/2023 10:46
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Pertinence:45%Vous êtes une commune ou un EPCI
EPCI Le traitement de vos archives Les archives électroniques La conservation dans votre local d'archives La communication [...] Les archives produites par les collectivités territoriales et leurs groupements sont des archives publiques dont la conservation est organisée dans l’intérêt
21/06/2023 10:46
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Pertinence:45%Vous êtes notaire
Archives publiques Archives privées Le versement des minutes et répertoires Les missions des archives départementales en matière d’archives notariales [...] Les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels participent des archives publiques. Leur délai de communicabilité est fixé à 75 ans.
21/06/2023 10:46