Recherche avancée
Filtres actifs
Filtre de résultats
-
Par date de publication
Trier par :
Résultats 41 à 50 sur 78 au total
-
Pages
Pertinence:100%Je cherche un permis de construire
Je cherche le permis de construire d'un bien individuel ou collectif. Je contacte la mairie où est situé le bien : les communes ont l’obligation de conserver l’intégralité des dossiers de permis de co
25/09/2024 18:14
-
Pages
Pertinence:100%Je cherche un acte notarié
Un acte quelle que soit sa nature Un acte relatif à un bien immobilier
25/09/2024 18:13
-
Pages
Pertinence:100%J'ai uniquement la localisation du bien
En l’absence d’information sur le propriétaire d’un bien, il est possible d’amorcer la recherche dans les documents cadastraux. Le cadastre est un ensemble des plans, de registres et de fichiers qui d
19/09/2024 17:50
-
Pages
Pertinence:100%Je cherche une déclaration de succession
Je cherche une déclaration de moins de 50 ans Je suis un généalogiste professionnel. J'ai accès au document : en application de la circulaire AD 91-9 sur présentation du mandat du notaire et de ma car
25/09/2024 17:42
-
Pages
Pertinence:100%Ma recherche n'a pas abouti
Stimulante ou rebutante, la recherche foncière est complexe. Il peut y avoir plusieurs explications lorsque celle-ci ne donne pas satisfaction. Le document que je cherche n’est pas conservé aux archiv
19/09/2024 17:52
-
Pages
Pertinence:100%Ma recherche foncière
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Ma recherche généalogique Ma recherche administrative Ma recherche historique Ma recherche dans la presse Documents numérisés Les inventaires e
19/09/2024 17:52
-
Pages
Pertinence:100%Un acte quelle que soit sa nature
Pour retrouver un acte notarié, je dois connaître le nom du notaire, la date de l'acte, le nom des parties . Je vérifie si l’inventaire est déjà en ligne . Je ne connais pas le nom du notaire. Je dois
25/09/2024 18:11
-
Pages
Pertinence:100%Une autre décision de justice
Je cherche un jugement civil, sur requête, un arrêt de la Cour d'assises, un dossier de procédure pénale, un rapport d'expertise, etc. Je me réfère à ce tableau pour connaître les documents que je peu
25/09/2024 18:07
-
Pages
Pertinence:100%Un jugement d'adoption
Je suis l'enfant concerné, et majeur, ou un des deux parents Le jugement est communicable. J'en désire une copie ? Je contacte les archives en précisant les noms des personnes concernées, la date du j
25/09/2024 18:06
-
Pages
Pertinence:100%Je cherche un jugement
Un jugement de divorce Un jugement d'adoption Une autre décision de justice
25/09/2024 18:06