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Pertinence:64%Je recherche un acte postérieur à 1955
Service de la publicité foncière d'Orange (cantons de Beaumes-de-Venise, Bollène, Malaucène, Orange, Vaison-la-romaine, Valréas) 132, allée d'Auvergne BP 182 84106 Orange Cedex tél. 04 90 51 27 72 [...] renseignement sur un propriétaire , sont nécessaires ses nom, prénoms exacts dans l'ordre de l'état-civil, date et lieu de naissance, nom du conjoint. Pour une personne morale : forme, dénomination
21/06/2023 10:46
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Pertinence:63%Et maintenant, apprendre à vivre sans toi
Quelques pages de registres d'état civil reportant les jugements Au sujet des critères permettant l'inscription de la mention marginale "Mort pour la France" Les États-Unis et la Grande-Bretagne [...] belligérants. Durant le conflit, la France a tenu des listes de disparus, mis à jour les registres d'état civil, acté parfois la disparition en l'absence de nouvelles, aidé les familles à faire leur deuil puis [...] de certains soldats est actée par des jugements déclaratifs de décès reportés sur les registres d'état civil. La mention "Mort pour la France" lisible en marge répond à des critères précisés dans une loi
11/06/2024 16:19
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Pertinence:61%Les États pontificaux
et plus particulièrement les institutions civiles et judiciaires . Les résultats proposés par le moteur de recherche sur le thème « États pontificaux ». Je finalise ma [...] Si je m’intéresse aux administrations des États pontificaux ou si je dois me référer à des documents produits par elles, en ligne, je peux consulter : les inventaires des archives des
21/06/2023 10:46
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Pertinence:61%Je compte, Messieurs, sur votre sens du devoir
territoire. Représentant de l'État, il applique les directives qui lui sont données, s'appuyant pour cela sur les sous-préfets et les maires. À l'inverse, il fait remonter à l'État un état des lieux du département [...] des civils de nationalité ennemie. Le risque d'espionnage est pris au sérieux. Exemples de télégrammes reçus en août 1914 par le préfet, du ministère de l'Intérieur, du sous-préfet d'Orange et [...] Économisons le pétrole l'essence Surveiller Le préfet a pour ordre de surveiller l'état de l'opinion de la population à l'annonce de la mobilisation générale et durant tout le temps du
10/06/2024 14:00
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Pertinence:60%l'état-civil moteur de l'intégration ou instrument de discrimination
Décret impérial pour l’état civil des Juifs. 1808 [...] L’état civil moteur de l’intégration… À la fin de l’Ancien Régime, l’Assemblée nationale transforme la [...] famille ni prénom fixe, de faire individuellement dans un délai de trois mois, par devant l’officier d’état civil de la commune de leur domicile, la déclaration des noms et prénoms qu’ils adoptent pour eux et
21/06/2023 10:46
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Pertinence:55%L'histoire religieuse
des œuvres d'assistance , les registres paroissiaux précédant l'état civil, les inventaires en lien avec les États pontificaux , les inventaires d' archives privées et plus part
21/06/2023 10:46
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Pertinence:53%J'écris aux archives
J'ai besoin de la reproduction d'un acte d'état civil, d'un contrat d'apprentissage, d'un acte notarié, d'un jugement d'adoption ou tout autre document non accessible en ligne, Je souhaite emprunter
28/06/2024 16:02
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Pertinence:53%Ma recherche n'a pas abouti
(tables et répertoires encore en cours de numérisation) Bureau d’Orange : an IX- 1955 Documents du cadastre : Plans, états de section, matrices : entre 1809 et 1845 jusqu’en 1974 Registres [...] Registres des formalités de l’enregistrement (17 bureaux) : Actes civils publics (au lieu du résidence du notaire et non à l'adresse du bien) jusqu'en 1969 au mieux Actes sous seing privé jusqu'en
21/06/2023 10:46
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Pertinence:51%Documents numérisés
Registres paroissiaux et d'état civil Pour les actes de l'état civil d'Avignon, consulter le site des archives municipales
08/12/2023 18:18
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Pertinence:49%Je cherche un acte antérieur à 1792 et mes ancêtres étaient catholiques
actes de baptême, de mariage, de sépulture. Le saviez-vous ? L'accès aux registres d'état civil et d'Ancien Régime se fait par commune, puis par période, puis par type d'actes. Les
21/06/2023 10:46