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Pertinence:17%Contacter les archives départementales de Vaucluse
21/06/2023 10:46
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Pertinence:66%Le classement
Ces bordereaux sont ensuite adressés pour visa au directeur des archives départementales qui exerce, au nom de l'État, un contrôle scientifique et technique sur les archives publiques. Une fois signés [...] e. IMPORTANT ! Il est vivement recommandé d'adresser au préalable tout bordereau d'élimination pour pré-validation à archives-communales@vaucluse.fr [...] dossier : avant d’archiver définitivement un dossier, il est important que chaque agent producteur prenne le temps de réaliser ces quelques tâches qui feront gagner du temps à l’archiviste et de l’espace
21/06/2023 10:46
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Pertinence:22%La « production » de la loi et sa diffusion auprès des citoyens
3 février 1688 (AD Vaucluse B 1399, actes de la cour de Bedoin, fol. 49) Lettre d’envoi des décrets de la Convention nationale au procureur syndic du département de Vaucluse pour être déposés au [...] octobre 1793 (AD Vaucluse 1 L 141) Registre d’exécution des lois et des arrêtés du Directoire exécutif, portant leur date et celle de leur réception, ouvert le 20 germinal an IV (AD Vaucluse 1 L 76) [...] Lettre d’envoi des décrets de la Convention nationale au procureur syndic du département de Vaucluse pour être déposés au secrétariat. 3 octobre 1793
21/06/2023 10:46
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Pertinence:41%En savoir plus...
Fontaine-de-Vaucluse Fonds Christian Jaureguy Fonds Pierre Viala Préfecture de Vaucluse. Bâtiments départementaux et diocésains (1800-1940) Préfecture de Vaucluse. Catalogue [...] Tribunal d'instance d'Orange Cour d'assises de Vaucluse Camp pénitentiaire de Sorgues Conseil de guerre et armée de Vaucluse Papiers des officiers de la Chambre apostolique [...] Dans les inventaires : Légation d'Avignon Inventaire des archives du palais apostolique d'Avignon Daterie d'Avignon Conseil papal Papiers des
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Je cherche une immatriculation de véhicule ou un permis de conduire
ion après 1950 Je contacte le service de la préfecture de Vaucluse concerné à l’adresse : pref-siv@vaucluse.gouv.fr Je cherche un permis de conduire ou [...] contacte le service de la préfecture de Vaucluse qui conserve les registres du permis de conduire depuis mai 1899 à l’adresse : pref-missions-de-proximite-pc@vaucluse.gouv.fr Les registres de permis [...] Je consulte l’ inventaire des registres des immatriculations conservés aux archives départementales de Vaucluse avec la date et l ’ immatriculation du véhicule et je relève la cote
30/06/2023 17:46
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Pertinence:67%Je cherche une attestation de scolarité
ans Je me rapproche des archives départementales qui vérifieront si les établissements fréquentés ont versé leurs archives. Les archives départementales ne fournissent pas de certificat [...] établissements d'enseignement . Celui que j'ai fréquenté a peut-être versé ses archives ? Je contacte les archives en précisant le nom de l'établissement dans lequel j'ai été scolarisé, la commune [...] Les archives départementales n’ont pas compétence à délivrer des certificats ou des attestations de scolarité. Seuls les directeurs d’établissement sont habilités à fournir ce type de document. Il convient
11/07/2023 13:23
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Pertinence:76%Mentions légales
départemental de Vaucluse Rédaction, animation et gestion éditoriale : Archives départementales de Vaucluse Photographies, vidéos, illustrations : © Département de Vaucluse Charte graphique [...] septembre 1986), veuillez trouver ci-après les informations sur le Conseil départemental de Vaucluse, les archives départementales et ses partenaires. [...] Informations légales Nom de la collectivité : Conseil départemental de Vaucluse Adresse : Hôtel du département ‐ Rue Viala CS 60516 84909 Avignon Cedex 9 Téléphone : 04 90 16 15
04/08/2023 20:12
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Pertinence:45%Première visite
Le site Internet des archives départementales de Vaucluse a changé. C'est votre première visite ? Vous souhaitez découvrir les nouveautés ? [...] En septembre 2021, les archives départementales de Vaucluse ont ouvert leur nouveau site Internet. Davantage sécurisé , ce site vous [...] nouvelle ergonomie qui vise à rendre l’accès à l’information plus facile, plus fluide. Parce que les archives ont pour mission de permettre à tous de s’approprier les documents et de faire valoir leurs droits
28/08/2023 16:52
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Pertinence:48%Protection des données
(gérés par le Département de Vaucluse) sont les suivants : Vaucluse ingénierie vaucluseingenierie Archives départementales archives.vaucluse.fr/accueil-1220.html [...] Département de Vaucluse, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données du Département : Par mail : dpo@vaucluse.fr (ou) Par voie postale : Département de Vaucluse A l’attention [...] Auditorium Jean Moulin et le Thor auditoriumjeanmoulin.vaucluse.fr/ L’atlas des paysages de Vaucluse paysages.vaucluse.fr/ Agrilocal84 www.agrilocal84.fr/
26/09/2023 16:23
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Pertinence:34%Un jugement de divorce
À SAVOIR Vous trouverez aux Archives départementales de Vaucluse : pour le tribunal d'Avignon, les jugements jusqu'à 1992, pour le
26/09/2023 18:45