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Pertinence:42%Le recrutement militaire
tout descendant de « poilu » justifiant de sa qualité en présentant copie ou extrait d'acte d'état civil de naissance avec filiation, ou copie de livret de famille permettant de s'assurer de celle-ci ; [...] matricule n'est donc normalement communicable qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance du conscrit. Cependant par la délibération n°2013-281 du 10 octobre 2013, la Commission nationale
21/06/2023 10:46
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Pertinence:52%Le recrutement militaire
tout descendant de « poilu » justifiant de sa qualité en présentant copie ou extrait d'acte d'état civil de naissance avec filiation, ou copie de livret de famille permettant de s'assurer de celle-ci ; [...] matricule n'est donc normalement communicable qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance du conscrit. Cependant par la délibération n°2013-281 du 10 octobre 2013, la Commission nationale
21/06/2023 10:46
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Pertinence:81%L'accès à la citoyenneté
distinction, le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes. Constitution de 1791, Titre [...] Aussi sera tenu registre pour preuve des baptêmes, lesquels contiendront le temps et l'heure de la naissance, et dont l'extrait servira à prouver le temps de la majorité ou de la minorité et fera pleine foi [...] politique organisée ; pour cela, une reconnaissance officielle est essentielle et de préférence dès la naissance.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:73%Malle pédagogique
Les supports et les outils scripteurs Naissance et évolution de l’écriture La valeur de l’écrit L’écriture comme acte de pouvoir Écriture et art. En fonction
30/04/2024 18:27
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Pertinence:23%"Comme dans du beurre", une affaire judiciaire
de ses parents. Caserné à Orange et déserteur, Félix dissimule son identité grâce au vol de l’acte de naissance d’une connaissance, le fameux Jean-Baptiste R. La police marseillaise ne tarde pas à l’arrêter [...] supplémentaires. La recherche du ou des coupables a débuté. Acte de décès de Loï P. (AD Vaucluse 1 E 129/32) [...] inculpés d’homicide volontaire. La chambre des mises en accusation réunie le 17 juin 1917 établit l’ acte d'accusation suivant : les quatre détenus sont accusés de crime et de vol qualifié. Ils sont renvoyés
13/06/2024 12:37
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Pertinence:67%Émilie son épouse
Extrait des registres d'actes de naissance de Méthamis, 1865 (AD Vaucluse 1 E 075 / 010)
17/06/2024 17:44
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Pertinence:41%De la mobilisation à la capture
Acte de naissance de Robert Roger, 1913, Paris XIIe
01/07/2024 13:49