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Pertinence:51%La « production » de la loi et sa diffusion auprès des citoyens
lois et des arrêtés du Directoire exécutif, portant leur date et celle de leur réception, ouvert le 20 germinal an IV [...] lois et des arrêtés du Directoire exécutif, portant leur date et celle de leur réception, ouvert le 20 germinal an IV (AD Vaucluse 1 L 76) Décrets de la Convention nationale, impression d’Avignon
21/06/2023 10:46
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Pertinence:75%La défense du pays : un devoir citoyen
n, la « milice royale ». Très vite, en 1692, un tirage au sort désigne les hommes non mariés entre 20 et 40 ans qui doivent faire un service militaire de deux ans, les « miliciens ». À partir de 1711 [...] la conscription universelle, le service militaire obligatoire : « tous les Français, depuis l’âge de 20 ans accomplis jusqu’à celui de 25 ans révolus » sont inscrits sur des tableaux de recrutement. Mais [...] puis trois ans à partir de 1913. Ce système inclut toujours le recensement de tous les jeunes gens de 20 ans qui passent devant le conseil de révision, qui se tient au chef-lieu de canton, pour déterminer
21/06/2023 10:46
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Pertinence:47%Mentions légales
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles Décret n° 2018-1117 du 10 décembre
04/08/2023 20:12
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Agenda
Pertinence:80%L'association Kabellion propose :
étant limité à 25, les dates limites d’inscription sont fixées au 02/10/2023 pour le Musée Granet et au 20/10/2023 pour le château d’Ansouis. Actualités de nos partenaires
19/09/2023 17:38
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Agenda
Pertinence:100%Au fil de l'eau
animations proposant des balades. Renseignements et réservations Tél. 04 90 20 37 20 conservation.departementale@vaucluse.fr Pour les animations se déroulant à l’Isle-sur-la-Sorgue
22/09/2023 14:16
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Pertinence:54%Les aides de l'État
MCCC1067812C du 21 mars 2016 ). Sont éligibles à l’aide de l’État les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, disposant d’un service d’archives ayant à sa tête un agent qualifié, rémunéré et permanent
13/03/2024 13:01
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Pertinence:22%Les inventaires par série
spécifique coté 19 Q) et la quatrième ceux des bureaux des hypothèques (inventaires spécifiques cotés 20 à 23 Q). Elle est très utile pour la recherche sur des biens immobiliers anciens et peut être complétée
11/04/2024 15:03
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Pertinence:54%Je souhaite réutiliser des documents d'archives
Respect du cadre légal relatif à la protection des données à caractère personnel (l oi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles) ; Respect des droits de cessibilité
25/04/2024 16:06
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Pertinence:54%Je souhaite la reproduction de documents
produits et services commandés sont comptabilisés sur une année civile et une gratuité dérogatoire de 20 € est accordée. Au-delà de cette somme, une facture est établie et un avis de somme à payer est
26/04/2024 16:40
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Pertinence:40%Enseignants : premier contact ?
classe Du lundi au vendredi, de 9h à 17h. Durée : 1h30 en moyenne. Effectifs : groupe de 15 à 20 personnes. Nos formules 1 à 2 séances par classe. Préparer sa visite Il est
30/04/2024 18:06