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Pertinence:59%Je fais ma pré-demande de document en ligne
e est inexacte, elle ne pourra pas être traitée. Il n'y a pas de pré-demande pour les registres d'état civil, la sous-série 42 J et les ouvrages de bibliothèque. En cas d'empêchement > prévenir
28/06/2024 16:05
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Pertinence:59%Le recrutement militaire
Les registres de recrutement militaire, dits registres matricules, sont l'une des principales sources pour connaître le parcours militaire [...] l’année des vingt ans des conscrits. Dans le Vaucluse, la série des registres matricules débute en 1864 jusqu'en 1940. Les registres et les tables des classes 1941 à 1948 sont conservés au Centre des archives [...] , tout descendant de « poilu » justifiant de sa qualité en présentant copie ou extrait d'acte d'état civil de naissance avec filiation, ou copie de livret de famille permettant de s'assurer de celle-ci
21/06/2023 10:46
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Pertinence:57%Ma recherche n'a pas abouti
Documents du cadastre : Plans, états de section, matrices : entre 1809 et 1845 jusqu’en 1974 Registres des formalités de l’enregistrement (17 bureaux) : Actes civils publics (au lieu du résidence [...] anciennes à 1935 pour les plus récentes. Les précisions sur les études et les dates extrêmes des registres conservés sont à retrouver dans la liste des fonds des notaires Le
19/09/2024 17:52
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Pertinence:55%Je compte, Messieurs, sur votre sens du devoir
territoire. Représentant de l'État, il applique les directives qui lui sont données, s'appuyant pour cela sur les sous-préfets et les maires. À l'inverse, il fait remonter à l'État un état des lieux du département [...] vie courante. Les pouvoirs publics doivent continuer à prendre des décisions. Extrait du registre des arrêtés de la sous-préfecture d'Apt Assister L'assistance à la population prend [...] Économisons le pétrole l'essence Surveiller Le préfet a pour ordre de surveiller l'état de l'opinion de la population à l'annonce de la mobilisation générale et durant tout le temps du
10/06/2024 14:00
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Pertinence:53%Récolement post-électoral
classées , vous dresserez la liste détaillée des principales collections de registres (délibérations, arrêtés, état civil, cadastre) ainsi que des autres documents communaux (budgets et comptabilité [...] d'un état sommaire ou détaillé des archives présentes en mairie (art. 4 de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales). Le procès-verbal et l'état des archives [...] conformément à la législation applicable en la matière sous le contrôle scientifique et technique de l’État. Le fait, pour une personne détentrice d’archives publiques en raison de ses fonctions, de détourner
21/06/2023 10:46
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Pertinence:50%Je cherche un acte d'état civil postérieur à 1932
Les registres n'ont pas encore été versés aux archives départementales. Je me rapproche de la commune qui a passé l'acte que je recherche. Je peux également faire une demande en ligne sur
21/06/2023 10:46
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Pertinence:48%Je m'inscris, je commande, je consulte
documents Toutes les demi-heures, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 (sauf pour l'état civil et la bibliothèque 16h30) À titre indicatif Télécharger [...] dossier) associée à une référence : la cote. Composée d'un ensemble de caractères (exemple pour un registre de notaire : 3 E 8/125), la cote est l'élément clé qui permet de commander un document. La commande [...] n m’est proposé en salle de lecture Le document que je demande est en mauvais état mais n’a pas été encore numérisé Je me rapproche du président de salle pour savoir si une
25/04/2024 16:13
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Pertinence:46%Dépôt des communes de moins de 2000 habitants
art. L 212-11 ) prévoit le dépôt obligatoire aux archives départementales : des registres de l'état civil, à l'expiration d'un délai de cent vingt ans ; des autres documents, n'ayant plus d'utilité [...] le transfert des documents sélectionnés (transport à la charge des archives départementales). Un état sommaire des archives déposées servant de prise en charge est rapidement réalisé avant le classement [...] dérogation à l’obligation de dépôt est cependant prévue : "après déclaration auprès du représentant de l'État dans le département et accord de l'administration des archives, la commune peut conserver elle-même
21/06/2023 10:46
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Pertinence:45%En savoir plus sur l'enregistrement
Registres de formalités Les registres de formalités de l’enregistrement sont : les actes civils publics : pour enregistrer les actes des notaires [...] niveau intermédiaire de l’état des fonds). Pour chaque bureau, les archives sont organisées selon le plan suivant : instruments de recherche (tables et répertoires) registre des formalités actes [...] contrôle des actes en février 1791 et le bureau de Sault est créé en mars 1791. Dans les anciens États pontificaux, où le contrôle des actes n’existait pas, l’enregistrement ne sera introduit qu’après
21/06/2023 10:46
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Pertinence:42%La « production » de la loi et sa diffusion auprès des citoyens
est un acte de justice, et si le souverain, qu’il s’agisse du roi de France, ou du pape dans les États pontificaux, réunit entre ses mains ce pouvoir comme celui d’exercer et de rendre la justice, il est [...] si ce n’est de les collationner et de les publier. Le droit canon régi par l’Église, et le droit civil, issu du droit romain et de la coutume, constituent aussi des domaines sur lesquels le pouvoir temporel [...] bulle Super bono regimine dite « du bon gouvernement » du pape Clément VIII pour l’administration des États de l’Église (15 août 1592).
21/06/2023 10:46