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Pertinence:48%Je m'inscris, je commande, je consulte
documents Toutes les demi-heures, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 (sauf pour l'état civil et la bibliothèque 16h30) À titre indicatif Télécharger [...] dossier) associée à une référence : la cote. Composée d'un ensemble de caractères (exemple pour un registre de notaire : 3 E 8/125), la cote est l'élément clé qui permet de commander un document. La commande [...] n m’est proposé en salle de lecture Le document que je demande est en mauvais état mais n’a pas été encore numérisé Je me rapproche du président de salle pour savoir si une
25/04/2024 16:13
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Pertinence:99%L'accès à la citoyenneté
.. à l'état civil Le 20 septembre 1792, l'Assemblée nationale décrète un nouveau moyen de « constater l'état civil des citoyens » et confie la tenue des registres aux maires. Le registre paroissial [...] changement de rédacteur du curé à l’officier d’état civil. Le registre de Bedoin, ouvert en 1793, contient quant à lui des actes uniquement d’état civil. [...] Ill. : Registre paroissial de Sablet. 1759-1793 (AD Vaucluse E dépôt Sablet GG5) Registre d’état civil de Bedoin. 1793-1808 (ADVaucluse E dépôt Bedoin 1
21/06/2023 10:46
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Pertinence:71%L'histoire religieuse
, mais aussi des œuvres d'assistance , les registres paroissiaux précédant l'état civil, les inventaires en lien avec les États pontificaux , les inventaires d' archives privées
26/09/2024 16:36
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Pertinence:42%La « production » de la loi et sa diffusion auprès des citoyens
est un acte de justice, et si le souverain, qu’il s’agisse du roi de France, ou du pape dans les États pontificaux, réunit entre ses mains ce pouvoir comme celui d’exercer et de rendre la justice, il est [...] si ce n’est de les collationner et de les publier. Le droit canon régi par l’Église, et le droit civil, issu du droit romain et de la coutume, constituent aussi des domaines sur lesquels le pouvoir temporel [...] bulle Super bono regimine dite « du bon gouvernement » du pape Clément VIII pour l’administration des États de l’Église (15 août 1592).
21/06/2023 10:46
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Pertinence:59%Le recrutement militaire
Les registres de recrutement militaire, dits registres matricules, sont l'une des principales sources pour connaître le parcours militaire des Français des XIXe et XXe siècles. [...] à l’année des 20 ans des conscrits. Dans le Vaucluse, la série des registres matricules s'étend de 1864 à 1940. Les registres et les tables des classes 1941 à 1948 sont conservés au Centre des archives [...] note d'information relative aux registres matricules des classes 1941 à 1948 Droit d'accès et de réutilisation Les registres matricules contiennent des informations
21/06/2023 10:46
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Pertinence:59%Le recrutement militaire
Les registres de recrutement militaire, dits registres matricules, sont l'une des principales sources pour connaître le parcours militaire [...] l’année des vingt ans des conscrits. Dans le Vaucluse, la série des registres matricules débute en 1864 jusqu'en 1940. Les registres et les tables des classes 1941 à 1948 sont conservés au Centre des archives [...] , tout descendant de « poilu » justifiant de sa qualité en présentant copie ou extrait d'acte d'état civil de naissance avec filiation, ou copie de livret de famille permettant de s'assurer de celle-ci
21/06/2023 10:46
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Pertinence:19%Les inventaires en ligne
Retrouvez ici la version navigable des instruments de recherche : un état des fonds pour bénéficier d'un panorama complet des sources vauclusiennes, des guides de recherche
26/09/2024 17:36
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Pertinence:73%Les obligations des communes et EPCI - OLD
caractéristiques techniques que pour la reliure de l’état civil). Un registre ne doit pas dépasser 200 feuillets. Les registres d’état civil, de délibérations et d’arrêtés doivent faire l’objet [...] classées , vous dresserez la liste détaillée des principales collections de registres (délibérations, arrêtés, état civil, cadastre) ainsi que des autres documents communaux (budgets et comptabilité, [...] Patrimoine (art. L 212-11) prévoit le dépôt obligatoire aux Archives départementales : des registres de l'état civil, à l'expiration d'un délai de cent vingt ans ; des autres documents, n'ayant plus d'utilité
21/06/2023 10:46
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Pertinence:67%Ma recherche généalogique
oraux, les papiers de famille, dans les registres d'état civil et paroissiaux. Mais d'autres pistes peuvent être intéressantes comme les actes notariés, les registres des matricules militaires, des dossiers
12/09/2024 18:32
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Pertinence:57%Ma recherche n'a pas abouti
Documents du cadastre : Plans, états de section, matrices : entre 1809 et 1845 jusqu’en 1974 Registres des formalités de l’enregistrement (17 bureaux) : Actes civils publics (au lieu du résidence [...] anciennes à 1935 pour les plus récentes. Les précisions sur les études et les dates extrêmes des registres conservés sont à retrouver dans la liste des fonds des notaires Le
19/09/2024 17:52