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Pertinence:100%J'écris aux archives
J'ai besoin de la reproduction d'un acte d'état civil, d'un contrat d'apprentissage, d'un acte notarié, d'un jugement d'adoption ou tout autre document non accessible en ligne, Je souhaite emprunter
24/04/2024 16:51
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Pertinence:99%Et maintenant, apprendre à vivre sans toi
belligérants. Durant le conflit, la France a tenu des listes de disparus, mis à jour les registres d'état civil, acté parfois la disparition en l'absence de nouvelles, aidé les familles à faire leur deuil puis [...] Ville d'Avignon La disparition de certains soldats est actée par des jugements déclaratifs de décès reportés sur les registres d'état civil. La mention "Mort pour la France" lisible en marge répond [...] Quelques pages de registres d'état civil reportant les jugements Au sujet des critères permettant l'inscription de la mention marginale "Mort pour la France" Les États-Unis et la Grande-Bretagne
21/06/2023 10:46
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Pertinence:72%Un instituteur de Sablet
moments de sa vie, de sa carrière qui ont pu être enregistrés par l’administration. L’état civil est une première référence enrichie de la source du recensement militaire, du recensement de la [...] été déposé, enfin du journal qu’il a rédigé compilant les faits locaux relatifs à la guerre. Des actes notariés, des délibérations, des photos peuvent également être des sources à exploiter dans certains
21/06/2023 10:46
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Pertinence:65%L'enregistrement : du papier au numérique
documentation historique, ou comment un impôt, issu d’une formalité consistant à enregistrer les actes civils et judiciaires et les titres de propriété, est devenu un outil presqu’incontournable d’aide à
21/06/2023 10:46
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Pertinence:64%Je demande la transcription d'un acte
ne peuvent pas engager la responsabilité de l'État. C'est aux notaires que revient la mission de service public de délivrer, aux requérants, copie des actes inscrits dans les minutes qu'ils détiennent [...] Formulaire de saisie pour obtenir des actes transcrits aux bureaux de la conservation des hypothèques d'Apt, Avignon, Carpentras et Orange avant 1956.
25/04/2024 15:51
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Pertinence:49%Volontaire pour accueillir des réfugiés
Durant la guerre, les populations civiles de la zone des armées sont en danger et parfois privées de toits suite aux bombardements ; elles doivent être évacuées. Elles se réfugient dans les départements [...] France, souvent vus mal vus à cause de leur parler proche de l'allemand, sont évoqués les étrangers, civils ou militaires, présents sur le territoire. [...] compétences professionnelles des réfugiés et à l'utilisation de la main-d’œuvre composée des internés civils austro-allemands Surveiller les étrangers Des mesures générales relatives sont prévues avant
21/06/2023 10:46
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Pertinence:49%Je compte, Messieurs, sur votre sens du devoir
territoire. Représentant de l'État, il applique les directives qui lui sont données, s'appuyant pour cela sur les sous-préfets et les maires. À l'inverse, il fait remonter à l'État un état des lieux du département [...] Économisons le pétrole l'essence Surveiller Le préfet a pour ordre de surveiller l'état de l'opinion de la population à l'annonce de la mobilisation générale et durant tout le temps du [...] guerre notamment sont surveillés de près ou encore les personnes suspectées de communiquer avec des civils de nationalité ennemie. Le risque d'espionnage est pris au sérieux. Exemples de télégrammes
21/06/2023 10:46
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Pertinence:48%Premiers jours
fin juin 1940, les prisonniers sont recensés par les soldats de la Wehrmacht. Ils déclinent leur état civil, leur profession, et remettent aux surveillants le peu d’argent restant en leur possession. Le [...] Conventions de Genève de 1929, ces camps sont réservés uniquement aux prisonniers de guerre, et non aux civils.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:46%Je fais ma pré-demande de document en ligne
est inexacte, elle ne pourra pas être traitée. Il n'y a pas de pré-demande pour les registres d'état civil, la sous-série 42 J et les ouvrages de bibliothèque. En cas d'empêchement > prévenir la salle
25/04/2024 16:13
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Pertinence:45%Je souhaite la reproduction de documents
ensuite adressées par courrier électronique. Je peux demander la copie en ligne : d'un acte transcrit aux hypothèques ; d'un jugement de divorce ; d'une déclaration de succession [...] Tarifs Les produits et services commandés sont comptabilisés sur une année civile et une gratuité dérogatoire de 20 € est accordée. Au-delà de cette somme, une facture est établie
26/04/2024 16:40