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Affichage des résultats 1 à 10 sur 146 au total

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   L'accès à des fonctions représentatives du pouvoir

   siècle, Louis Gros, membre de la SFIO, est élu député sur une liste de Cartel des gauches. Devenu maire d'Avignon en mai 1925, il démissionne dès le mois de juillet, à la suite des revers enregistrés par la [...] des cardinaux sur la légitimité de l’élection de Clément VII. Plusieurs sceaux en cire rouge. 8 mars 1379 Affiche électorale d’entre deux tours des élections municipales du 10 mai 1925 à Avignon Des élections [...] Clément VII (Jules de Médicis) pape de 1523 à 1534. Lors du grand schisme d’Occident, Robert de Genève est élu pape par ses pairs, essentiellement français, le 31 octobre 1378 sous le nom de Clément VII, qui

   19/06/2019 19:21

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   La possibilité d'être propriétaire

   droit de vote L'accès à des fonctions représentatives du pouvoir L'accès à l'éducation Être citoyen, c'est faire preuve de solidarité La défense du pays : un devoir citoyen La privation des droits de citoyen [...] préalable indemnité … Déclaration des Droits de l’Homme et Citoyen, 1789, art. 17 Du privilège.... Sous l’Ancien Régime durant la dynastie des Capétiens et lors de l’extension de la France, le domaine royal [...] droit de propriété, à savoir la propriété individuelle. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 en affirme par deux fois l’importance : l’article 2 la fait apparaître à côté de la liberté

   19/06/2019 19:22

3. Pertinence:

    

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   Être citoyen, c'est faire preuve de solidarité

   du Département le chef de file de l’ensemble des collectivités territoriales en matière d’action sociale, de développement social, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Le rapport [...] maintien de l’ordre public tout en portant secours aux pauvres, aux vieillards et aux enfants abandonnés. Au travers d’un mémoire sur la tenue des comptes de l’établissement de la Maison des pauvres de l’Aumône [...] Rapport d’activités de la Direction de la vie sociale du Conseil général de Vaucluse. 1986 … à la recherche de justice sociale dans les sociétés modernes En 1793, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

   19/06/2019 19:22

4. Pertinence:

    

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   l'état-civil moteur de l'intégration ou instrument de discrimination

   jusqu’alors ni nom de famille ni prénom fixe, de faire individuellement dans un délai de trois mois, par devant l’officier d’état civil de la commune de leur domicile, la déclaration des noms et prénoms qu’ils [...] Déclaration d'adoption de noms de famille par les Juifs d'Avignon, en vertu du décret impérial du 20 juillet 1808. Déclaration d'adoption de noms de famille par les Juifs d'Apt, en vertu du décret impérial du [...] humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Préambule de la Constitution de 1946, art.1 Décret impérial pour l’état civil des Juifs. 1808 Déclaration

   01/10/2019 11:22

5. Pertinence:

    

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   Le recrutement militaire

   justifiant de sa qualité en présentant copie ou extrait d'acte d'état civil de naissance avec filiation, ou copie de livret de famille permettant de s'assurer de celle-ci ; tout internaute attentif peut [...] l'imprimerie de Valréas. Il offre également des liens vers de nombreuses ressources numériques et la base de données "Monuments aux morts" de la direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-C [...] année, le numéro de la classe correspondant à l’année des 20 ans des conscrits. Dans le Vaucluse, la série des registres matricules s'étend de 1864 à 1940. Les registres et les tables des classes 1941 à

   08/11/2019 15:40

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   En savoir plus sur l'enregistrement

   et ceux des femmes mariées sont à chercher au nom de jeune fille. Le répertoire général À compter de décembre 1865, toutes les tables, à l’exception de celles des successions et absences (puis des tables [...] s contenues indiquent la date des actes et les noms des notaires qui les ont reçus. Les fonds de l'enregistrement aux archives départementales de Vaucluse Les archives de l’enregistrement, versées aux [...] elles. En guise de synthèse, je consulte le tableau récapitulatif des tables . Le saviez-vous ? Les tables font mention du nom des notaires ou des huissiers qui ont reçu les actes, ainsi que de la date précise

   04/12/2019 16:38

7. Pertinence:

    

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   Action sociale, population, santé, sports

   archivage des dossiers des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et profil pour l'archivage des données-registres et des images issues des systèmes de gestion électronique de documents [...] la jeunesse, des sports et de la vie associative Tableaux de gestion Services de l'Etat Direction départementale de la protection des populations PDF 859,4 Ko Direction départementale de la cohésion sociale [...] destruction des pièces justificatives de gestion technique du Régime Social des Indépendants (RSI) Note d'information du 17/02/2010 - Archivage des dossiers relevant du domaine de la sécurité sociale et de la mutualité

   11/05/2020 19:33

8. Pertinence:

    

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   Je recherche un acte postérieur à 1955

   demande au service de la publicité foncière compétent (ex bureaux de la conservation des hypothèques). Au nombre de trois dans le Vaucluse, le bureau compétent est celui du lieu de situation de l'immeuble sur [...] service de la publicité foncière Le service de la publicité foncière dépend de l'administration fiscale. Sa documentation se compose de fiches personnelles, d’immeubles et parcellaires. Les demandes de copies [...] nécessaires ses nom, prénoms exacts dans l'ordre de l'état-civil, date et lieu de naissance, nom du conjoint. Pour une personne morale : forme, dénomination, siège social, numéro SIREN, date de déclaration

   23/07/2020 13:54

9. Pertinence:

    

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   Mentions légales

   informations sur le Conseil départemental de Vaucluse, les archives départementales et ses partenaires. Informations légales Nom de la collectivité : Conseil départemental de Vaucluse Adresse : Hôtel du département [...] du site earchives.vaucluse.fr : Anaphore 3 ter, chemin de la Fontaine 13570 Barbentane 04 90 95 62 65 Logiciel de publication, de recherche et de consultation : Bach Ricercare Hébergeur : OVH 2 rue Kellerman [...] 16 15 00 Directrice de la publication : Dominique SANTONI, Présidente du Conseil départemental de Vaucluse Rédaction, animation et gestion éditoriale : Archives départementales de Vaucluse Webmaster :

   02/09/2020 17:15

10. Pertinence:

     

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    Je cherche à en savoir plus sur les biens de mes ancêtres

    Une fois identifiés les membres de ma famille, je souhaite en savoir plus sur les biens qui étaient les leurs, ce qui me permet d'imaginer les conditions de vie à différentes époques. Je rejoins alors

    25/09/2020 14:46