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Tenue des registres des délibérations et des arrêtés
la reliure par serrage des actes administratifs sont interdits, seule la reliure cousue est autorisée (mêmes caractéristiques techniques que pour la reliure de l’état civil). Un registre ne doit pas dépasser [...] et une encre neutre et stable (norme ISO 11788-1997) ; imprimer les actes sur une imprimante laser. En attendant la reliure, les actes sont conservés dans une pochette. La reliure est réalisée une fois [...] la conservation des registres (feuillets qui se décollent, épaisseur déraisonnable, dos déformé). Actes concernés Les registres (délibérations, arrêtés, décisions) sont constitués uniquement par les originaux
10/03/2025 16:18
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Pertinence:70%
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Administration, administration générale
conservation des documents liés à la nationalité, produits dans les préfectures et sous-préfectures (état civil, naturalisation, étrangers) Sommaire Tableau de gestion Circulation routière, résolution du 30/07/2003 [...] relatifs aux relations de l’État avec les collectivités territoriales, produits ou reçus par les services des préfectures et des sous-préfectures Tableaux de gestion Services de l'Etat Préfecture, Bureau de
11/05/2020 19:34
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Pertinence:62%
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Les missions des archives départementales en matière d’archives notariales
répertoires à conserver, inventorier et communiquer. Chargé du contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives publiques produites dans le département, le service des archives assure également [...] correctement ventilé, fermé à clef afin d'éviter les vols et de préserver la confidentialité des actes, sur un mobilier résistant (métallique de préférence) à l'abri de la lumière directe, des risques
12/03/2025 14:40
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Pertinence:62%
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Ressources : circulaires et tableaux de gestion
Tableau de gestion : élaboration Elimination d’archives Versement des archives définitives Services de l’État, collectivités, autres services publics, vous trouverez ici les circulaires ministérielles ou instructions [...] sociale, population, santé, sports Éducation, enseignement Justice et contentieux Police et protection civile Travail Chambres consulaires À SAVOIR Toutes les circulaires ou instructions sont disponibles sur
09/06/2021 18:27
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Pertinence:58%
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Dépôt des communes de moins de 2000 habitants
( art. L 212-11 ) prévoit le dépôt obligatoire aux archives départementales : des registres de l'état civil, à l'expiration d'un délai de cent vingt ans ; des autres documents, n'ayant plus d'utilité a [...] organise le transfert des documents sélectionnés (transport à la charge des archives départementales). Un état sommaire des archives déposées servant de prise en charge est rapidement réalisé avant le classement [...] dérogation à l’obligation de dépôt est cependant prévue : "après déclaration auprès du représentant de l'État dans le département et accord de l'administration des archives, la commune peut conserver elle-même
10/03/2025 16:21
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Pertinence:58%
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Récolement post-électoral
accompagné d'un état sommaire ou détaillé des archives présentes en mairie (art. 4 de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales). Le procès-verbal et l'état des archives [...] dresserez la liste détaillée des principales collections de registres (délibérations, arrêtés, état civil, cadastre) ainsi que des autres documents communaux (budgets et comptabilité, personnel, paie, [...] conformément à la législation applicable en la matière sous le contrôle scientifique et technique de l’État. Le fait, pour une personne détentrice d’archives publiques en raison de ses fonctions, de détourner
10/03/2025 16:16
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Pertinence:52%
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Les modes d’entrées des documents d’origine privée aux archives départementales
laquelle des biens culturels (entre autres des documents ou des fonds d'archives) sont acceptés par l'État en paiement d’obligations fiscales (droits de succession, impôts…). La dation en paiement est une [...] propriété par une personne privée, physique ou morale, faite à titre gratuit et sanctionnée par un acte écrit ; Legs : remise de documents dans un service d’archives consistant en un don de documents résultant [...] d’archives publiques peuvent faire l’objet d’une demande de restitution ou action en revendication : l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et leurs services publics d’archives
02/09/2025 17:44
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Pertinence:48%
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Tableau de gestion : élaboration
réservé aux archives après leur durée d'utilité administrative. Son rôle Le tableau de gestion dresse un état des documents produits ou reçus par un service, un organisme ou une institution, reflétant son or [...] tri, ou tout autre complément d’information sur le document. La validation du tableau de gestion L’acte d’engagement, signé par le service producteur et par le service des archives, valide cet outil i [...] gestion afin d’assurer la pérennité de son utilisation. En cas de refonte complète du tableau, un nouvel acte d’engagement est validé par les deux parties. La mise à jour du tableau de gestion C’est un document
09/06/2021 18:27
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Pertinence:41%
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Le versement des minutes et répertoires
d’un entretien sur place, téléphonique ou par messagerie, destiné à évaluer le nombre, le volume et l’état sanitaire des documents. En conformité avec la circulaire du ministère de la Culture et de la Co [...] important d'y inscrire les références de chaque article (ou registre), son contenu (nom du notaire, type d'actes) et les dates des documents qui le composent (dates extrêmes). Contact Archives départementales Palais
12/03/2025 14:39
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Pertinence:37%
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Locaux saturés : externaliser ou déposer ?
du marché public. L’archiviste de l’établissement doit être associé à sa rédaction, ainsi que de l’acte d’engagement et du cahier des clauses techniques particulières. Un exemplaire du projet de dossier [...] départementales, il est attribué une cote à chaque fonds déposé dans la série H-dépôt. Aller plus loin État des lieux des archives hospitalières : compte rendu d’une Journée d’études organisée par le Service
31/03/2025 12:20