Recherche avancée
filtres actifs
Filtres de résultats
-
Par date de publication
Trier par :
Affichage des résultats 1 à 10 sur 38 au total
-
Pertinence:100%
Pages
Elimination d'archives
règles (Code du Patrimoine art. L 212-2 ). Visa obligatoire du directeur des Archives départementales : toute destruction non autorisée d’archives est un délit, passible d’amendes et de peines de prison. [...] aussi la trace de l’existence des documents détruits. La destruction physique des documents interviendra après l’obtention du visa des Archives départementales . La collectivité doit s’assurer de la destruction [...] signés par le maire ou le président du groupement de communes. Ces bordereaux sont ensuite adressés pour visa au directeur des archives départementales qui exerce, au nom de l'État, un contrôle scientifique
10/03/2025 16:51
-
Pertinence:99%
Pages
Les aides du Département
peuvent recevoir des aides départementales pour des projets de restauration de leurs archives ou d’aménagement de locaux de conservation . Aide à la restauration de documents d’archives Le volet "Aide à [...] nement des archivistes intercommunaux Deux archivistes des Archives départementales apportent aide et recommandations pour la gestion, l’évaluation et la conservation de vos archives. Disponibles aux Archives [...] pour les archives : Sont pris en compte les travaux de restauration et numérisation associés. Constitution d’un dossier de saisine adressé à M. le président du Conseil départemental. Instruction des dossiers
12/03/2025 12:07
-
Pertinence:93%
Pages
Élimination d'archives
séparées du dossier patient avant l’élimination du papier (au terme de la DUA du dossier). La gestion de ces déchets doit être organisée selon le Code de l’environnement art. L. 541-1. Des sociétés de prestataires [...] garant du respect de la procédure administrative. Il conserve aussi la trace de l’existence des documents détruits. La destruction physique des documents interviendra après l’obtention du visa des archives [...] tenue des dossiers Tri des archives Modes de classement L’administration produit un volume important de documents, dont certains pourront être éliminés un fois leur durée d’utilité administrative (DUA) échue
31/03/2025 12:15
-
Pertinence:82%
Pages
Récolement post-électoral
préalable de l’administration des archives, est passible de poursuites pénales. En particulier, les archives de cabinet, à la frontière des activités administratives et politiques, sont des archives publiques [...] article R.212-55 du Code du patrimoine". à télécharger Modèle de procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives DOCX 21,7 Ko Modèle de récolement DOCX 55,7 Ko À contacter Archives départementales [...] sommaire ou détaillé des archives présentes en mairie (art. 4 de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales). Le procès-verbal et l'état des archives servent à formaliser
10/03/2025 16:16
-
Pertinence:75%
Pages
La communication
acteurs de l'archivage Les archives en pratique Les archives électroniques L’externalisation des archives courantes et intermédiaires L’accès aux archives des administrations : des droits et des obligations [...] emprunté sous peine de modifier les données du bordereau de versement, au risque de modifier sa date de communicabilité ou de toucher à son intégrité et sa fiabilité . Donner accès à vos dossiers aux usagers Pour [...] les archives départementales, qui consultent le service producteur , et transmettent le dossier au Service interministériel des Archives de France, décisionnaire, tenu toutefois de suivre l’avis du producteur
16/06/2021 13:12
-
Pertinence:59%
Pages
En cas de fermeture de l’établissement
est aussi possible de les confier en don à un service public d’archiv es (archives départementales de Vaucluse ou archives communales du ressort de l’établissement). À contacter Archives départementales Vanessa [...] Responsabilités Le contrôle des archives départementales et les obligations des établissements de santé Les archives d’un établissement de santé doivent être gérées lors de la fermeture d’un établissement [...] l’abandon. Le devenir des archives diffère selon la nature de l'établissement de santé. S’il s’agit d’un établissement public ou exerçant des missions de service public, les archives doivent être prises
31/03/2025 12:07
-
Pertinence:57%
Pages
Vous détenez des archives privées
confier vos archives Le devenir de vos archives Les modes d’entrées des documents d’origine privée aux archives départementales Définition et intérêt des archives privées Boîtes d'archives de la série J [...] J 905) © Arch. dép. Vaucluse Quel intérêt pour un service d'archives ? Les archives renferment la trace du passage des hommes dans l’histoire et offrent des clés de compréhension du monde. Sur ce fondement [...] lles (archives d’érudits, d’architectes, de scientifiques, d’artistes, d’écrivains, etc.). Entrent également dans la sphère des archives privées les archives familiales, mais aussi les archives d’entreprises
02/09/2025 17:12
-
Pertinence:56%
Pages
Le versement des minutes et répertoires
préparation du déménagement des 5500 ml d’archives vers le nouveau bâtiment des archives prévu dans un délai de 5 années. Le service des archives départementales assure au quotidien la continuité de ses missions [...] la même rubrique Archives publiques Archives privées Les missions des archives départementales en matière d’archives notariales Le principe du versement dans les services d'archives des minutes et répertoires [...] auprès des notaires et instruit toute demande de versement dans les conditions actuelles de traitement et de conservation des fonds . Préparer le versement Tout versement d’archives aux archives départementales
12/03/2025 14:39
-
Pertinence:55%
Pages
Les modes d’entrées des documents d’origine privée aux archives départementales
on et de reproduction. Il peut prévoir, en cas de reprise des documents par leur propriétaire ; des modalités de remboursement des frais de conservation ; Prêt à usage : des documents d’archives peuvent [...] l'initiative du donateur (don, legs) ou du service d'archives (achat, politique de collecte ). Ouverture du testament de Monsieur de Virgile, reçu par Me Morard, notaire le 27 septembre 1746 (AD Vaucluse 3 E 65/456) [...] l'Yonne Archives départementales de l'Oise Archives départementales de la Haute-Garonne Archives départementales de la Haute-Vienne Archives départementales de Loire-Atlantique
02/09/2025 17:44
-
Pertinence:55%
Pages
Dépôt des communes de moins de 2000 habitants
communes de moins de 2 000 habitants, le dépôt des archives les plus anciennes aux Archives départementales est obligatoire, avec possibilité de dérogation . L'obligation de dépôt Le Code du Patrimoine [...] charge des archives départementales). Un état sommaire des archives déposées servant de prise en charge est rapidement réalisé avant le classement définitif. Au service d’archives du groupement de communes [...] convention de dépôt est transmis au directeur des archives départementales qui dispose d’un délai de quatre mois à compter de la réception du projet pour formuler ses observations ( art. R 212-59 du Code du Patrimoine
10/03/2025 16:21