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J'ai un acte comme point de départ pour ma recherche
saisie du formulaire de demande de transcription Je souhaite consulter les registres des formalités en salle de lecture . Au préalable, je relève la cote des documents dans les inventaires en ligne et j'en [...] Inventaire du bureau de la conservation des hypothèques d'Avignon J'obtiens l'acte qui m'intéresse dans les archives des notaires Je connais le nom du notaire , la date de l'acte , le nom des parties. Je désire [...] désire une copie de l'acte ? J e contacte les archives en précisant le nom et la résidence du notaire , la date et la nature de l’acte , ainsi que les parties . Zone de saisie de la demande de copie d'acte
19/09/2024 17:42
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Ma recherche n'a pas abouti
études et les dates extrêmes des registres conservés sont à retrouver dans la liste des fonds des notaires Le document que je cherche n’est pas communicable en salle de lecture ou diffusable sur Internet [...] consultables en ligne ou en salle de lecture peuvent créer de la confusion dans la recherche. En ce cas, pas de panique, contactez-nous ! Contact Archives départementales Palais des papes 84000 AVIGNON Tél [...] soumises à des délais de communicabilité (Code du patrimoine, articles L213-1 à 3 ) Il existe une distinction entre communication et diffusion : certains documents communicables en salle de lecture ne sont
19/09/2024 17:52
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Je consulte un périodique conservé à la bibliothèque municipale
devez contacter les archives départementales de Vaucluse pour obtenir les cotes (références) des journaux disponibles à consulter uniquement en salle de lecture . Contact Bibliothèques municipales d'Avignon [...] Le réseau des bibliothèques municipales d'Avignon propose deux modalités d'accès à la presse : en salle de lecture ou en ligne Pour la presse récente (après 1950) Vous devez disposer d'un compte lecteur [...] magazines du monde entier (plus de 120 pays et 60 langues). Pour la presse ancienne (avant 1950) Le moteur de recherche de la bibliothèque municipale d’Avignon permet de rechercher un titre. Si la revue
26/09/2024 16:46
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Je cherche dans les minutes de notaires
l’inventaire est déjà en ligne . Les registres de notaires ne sont pas numérisés. Je consulte donc les registres originaux en salle de lecture. Je désire une copie de l’acte recherché ? Je contacte les archives [...] notaires représentent 5 km linéaires ; ils ne sont pas numérisés mais consultables en salle de lecture. Quelques instruments de recherche sont toutefois accessibles sur notre site. Ils sont classés par résidence [...] la nature de l’acte , ainsi que les parties . Le saviez-vous ? Certains notaires ont établi des tables alphabétiques dans leurs registres qui facilitent la recherche d’un acte. Les registres de notaires
19/09/2024 17:02
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Je cherche dans les documents de l'enregistrement
composition des archives de l'enregistrement Je dispose d'outils pour mener à bien ma recherche : Le tableau des communes de Vaucluse et leurs bureaux de rattachement Les 17 bureaux de l’enregistrement de Vaucluse [...] déclarations de successions ne sont pas numérisés. J'obtiens la déclaration de succession qui m'intéresse en salle de lecture , à l'aide de la cote du document qui figure dans l'inventaire en procédant comme [...] registre original en salle de lecture Avec la cote et la date de l'acte , je peux demander une copie de l'acte enregistré à l'aide du formulaire en ligne ALLER PLUS LOIN Histoire de l'enregistrement À
19/09/2024 17:46
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Je m'interroge sur mon droit d'accès aux documents
n dans un grand nombre de cas : mise en ligne sur le site Internet des archives départementales mise en ligne en salle de lecture microfilms de substitution en salle de lecture numérisation à la demande [...] être conservées pour des siècles. C’est pourquoi de plus en plus de documents ne sont pas donnés en consultation, en raison de leur fragilité ou de leur détérioration. Des supports de substitution peuvent [...] l’histoire de Vaucluse. · Toutes les ressources déjà numérisées ne sont pas mises en ligne sur Internet, mais peuvent être consultées en salle de lecture. Elles sont communicables en salle de lecture mais pas
12/09/2024 15:53
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Je cherche des informations sur une association
encore, je me rapproche de la sous-préfecture d’Apt qui centralise les dossiers des associations. L’association a été dissoute, je me rapproche des archives départementales de Vaucluse. Je contacte les [...] le dossier y est conservé. Les documents ne sont pas numérisés. Je les consulte donc en salle de lecture . J'ai des références précises et j'en désire une copie ? Je contacte les archives . [...] Je cherche la date de création, modification ou dissolution d'une association. Je fais ma recherche en ligne sur le site du Journal Officiel . Je cherche les statuts d'une association. L'association existe
25/09/2024 18:21
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Une autre décision de justice
aux archives départementales. J'ai, à ma disposition, des inventaires en ligne de certains tribunaux . J'ai des références précises de décisions de justice et je suis autorisé à consulter les documents [...] archives pour demander la reproduction d'un jugement. Je n'ai pas de références précises, je me déplace en salle de lecture pour mener des recherches dans les inventaires. [...] un arrêt de la Cour d'assises, un dossier de procédure pénale, un rapport d'expertise, etc. Je me réfère à ce tableau pour connaître les documents que je peux consulter. Je consulte la liste des tribunaux
25/09/2024 18:07
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Les États pontificaux
m’intéresse aux administrations des États pontificaux ou si je dois me référer à des documents produits par elles, en ligne, je peux consulter : les inventaires des archives des institutions supprimées sous [...] et judiciaires . Les résultats proposés par le moteur de recherche sur le thème « États pontificaux ». Je finalise ma recherche en salle de lecture si les inventaires ne sont pas disponibles en ligne et
26/09/2024 16:30
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Je cherche dans les listes nominatives du recensement de la population
s du recensement de 1946 à 1975 sont consultables en salle de lecture. Le saviez-vous ? Les listes nominatives de recensement de la population sont classées par commune, par année de recensement. Puis [...] statut des membres de la famille, ainsi que l'activité professionnelle du chef de famille et de la mère à la date du recensement. Je consulte les listes nominatives du recensement de la population de l'an [...] l'intérieur de chaque registre, par quartier et rue. Dès le début du XIXe siècle, les préfectures ont en charge la statistique des populations et l'établissement des recensements quinquennaux de la population
19/09/2024 17:04