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Les préconisations DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014
relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d’activité spécifiques. Sommaire, préambule, table des sigles Procédures
10/03/2025 17:24
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Les projets numériques
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25/07/2024 18:37
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Les premières associations
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08/07/2024 18:04
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Les obligations des communes et EPCI - OLD
La tenue des registres des délibérations et des arrêtés, le récolement post-électoral et le dépôt des archives des communes de moins de 2 000 habitants La tenue des registres des délibérations et des
07/07/2020 13:54
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Les moyens de subsistance
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01/07/2024 14:01
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Les mots d'antan
Un petit jeu avec des termes d’autrefois… À l’aide des articles contenus dans les statuts de la commune de Gigondas, nous vous invitons à deviner quelques termes anciens et trouver l’expression mystèr
09/10/2019 19:14
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Les missions des archives départementales en matière d’archives notariales
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12/03/2025 14:40
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Les jalons d’un travail mémoriel
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07/03/2025 17:03
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Les inventaires en ligne
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26/09/2024 17:36
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Actualités
Les inventaires des justices de paix d'Apt et de Bonnieux sont en ligne
La justice de paix est une institution juridique de proximité, établie en 1790 dans chaque canton en application de la loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation de la justice en France. Selon l’artic
23/05/2024 16:46