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Les modes d’entrées des documents d’origine privée aux archives départementales
laquelle des biens culturels (entre autres des documents ou des fonds d'archives) sont acceptés par l'État en paiement d’obligations fiscales (droits de succession, impôts…). La dation en paiement est une [...] propriété par une personne privée, physique ou morale, faite à titre gratuit et sanctionnée par un acte écrit ; Legs : remise de documents dans un service d’archives consistant en un don de documents résultant [...] d’archives publiques peuvent faire l’objet d’une demande de restitution ou action en revendication : l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et leurs services publics d’archives
02/09/2025 17:44
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Locaux saturés : externaliser ou déposer ?
du marché public. L’archiviste de l’établissement doit être associé à sa rédaction, ainsi que de l’acte d’engagement et du cahier des clauses techniques particulières. Un exemplaire du projet de dossier [...] départementales, il est attribué une cote à chaque fonds déposé dans la série H-dépôt. Aller plus loin État des lieux des archives hospitalières : compte rendu d’une Journée d’études organisée par le Service
31/03/2025 12:20
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Les archives médicales : le dossier patient
passage aux urgences ; g) Les informations relatives à la prise en charge en cours d'hospitalisation : état clinique, soins reçus, examens paracliniques, notamment d'imagerie ; h) Les informations sur la démarche [...] ce consentement est requis sous cette forme par voie légale ou réglementaire ; l) La mention des actes transfusionnels pratiqués sur le patient et, le cas échéant, copie de la fiche d'incident transfusionnel
31/03/2025 12:13
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Les missions des archives départementales en matière d’archives notariales
répertoires à conserver, inventorier et communiquer. Chargé du contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives publiques produites dans le département, le service des archives assure également [...] correctement ventilé, fermé à clef afin d'éviter les vols et de préserver la confidentialité des actes, sur un mobilier résistant (métallique de préférence) à l'abri de la lumière directe, des risques
12/03/2025 14:40
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Le versement des minutes et répertoires
d’un entretien sur place, téléphonique ou par messagerie, destiné à évaluer le nombre, le volume et l’état sanitaire des documents. En conformité avec la circulaire du ministère de la Culture et de la Co [...] important d'y inscrire les références de chaque article (ou registre), son contenu (nom du notaire, type d'actes) et les dates des documents qui le composent (dates extrêmes). Contact Archives départementales Palais
12/03/2025 14:39
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Dépôt des communes de moins de 2000 habitants
( art. L 212-11 ) prévoit le dépôt obligatoire aux archives départementales : des registres de l'état civil, à l'expiration d'un délai de cent vingt ans ; des autres documents, n'ayant plus d'utilité a [...] organise le transfert des documents sélectionnés (transport à la charge des archives départementales). Un état sommaire des archives déposées servant de prise en charge est rapidement réalisé avant le classement [...] dérogation à l’obligation de dépôt est cependant prévue : "après déclaration auprès du représentant de l'État dans le département et accord de l'administration des archives, la commune peut conserver elle-même
10/03/2025 16:21
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Tenue des registres des délibérations et des arrêtés
la reliure par serrage des actes administratifs sont interdits, seule la reliure cousue est autorisée (mêmes caractéristiques techniques que pour la reliure de l’état civil). Un registre ne doit pas dépasser [...] et une encre neutre et stable (norme ISO 11788-1997) ; imprimer les actes sur une imprimante laser. En attendant la reliure, les actes sont conservés dans une pochette. La reliure est réalisée une fois [...] la conservation des registres (feuillets qui se décollent, épaisseur déraisonnable, dos déformé). Actes concernés Les registres (délibérations, arrêtés, décisions) sont constitués uniquement par les originaux
10/03/2025 16:18
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Récolement post-électoral
accompagné d'un état sommaire ou détaillé des archives présentes en mairie (art. 4 de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales). Le procès-verbal et l'état des archives [...] dresserez la liste détaillée des principales collections de registres (délibérations, arrêtés, état civil, cadastre) ainsi que des autres documents communaux (budgets et comptabilité, personnel, paie, [...] conformément à la législation applicable en la matière sous le contrôle scientifique et technique de l’État. Le fait, pour une personne détentrice d’archives publiques en raison de ses fonctions, de détourner
10/03/2025 16:16
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Actualités
Imprimatur
Au XVIIIe siècle, dans les États pontificaux, pas moins de trois personnages centraux exercent - avec parfois des divergences d’appréciation - la police de l’imprimerie : le vice-légat, l’archevêque et [...] Venance Fuzier, imprimeur à Tarascon. Joseph Hirschner et Joseph Chabrier sont excommuniés pour leurs actes et condamnés pécuniairement. Mais le Saint-Office fait parfois montre de clémence dans ses conclusions
09/10/2024 20:07
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Les inventaires en ligne
la presse Documents numérisés Retrouvez ici la version navigable des instruments de recherche : un état des fonds pour bénéficier d'un panorama complet des sources vauclusiennes, des guides de recherche
26/09/2024 17:36