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Espace lecteurs
votre visite : accès, fonctionnement de la salle de lecture, pré-demande de document, formulaire de dérogation , reproduction, manipulation des documents et commande de publications. Fermeture de la salle de [...] n de documents Je souhaite réutiliser des documents d'archives Je dois formuler une demande de dérogation
24/04/2024 16:45
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Je dois formuler une demande de dérogation
Des dérogations aux règles de communicabilité des archives publiques peuvent être accordées pour des documents non librement communicables. Je prends d'abord connaissance du déroulé de la procédure Le [...] Le demandeur transmet sa requête via les formulaires de demandes de dérogation à remplir en ligne (fichier pdf modifiable ci-dessous) ; une fois dûment complétés et imprimés, les 2 formulaires sont à adresser
26/04/2024 16:52
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La communication
suivre l’avis du producteur s’il est négatif ( vers la demande de dérogation ). Tout refus opposé à une demande de communication par dérogation doit être motivé, et peut faire l’objet d’un recours auprès de [...] f doit être motivé, et peut faire l’objet d’un recours auprès de la CADA . La consultation par dérogation Les documents non encore librement communicables au regard du Code du patrimoine, encore conservés [...] conservés par les services ou déjà versés aux archives départementales, peuvent être communiqués par dérogation avant l’expiration des délais fixés par la loi. La procédure est instruite par les archives dé
16/06/2021 13:12
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Dépôt des communes de moins de 2000 habitants
212-59 du Code du Patrimoine ). Une possibilité de déroger à l'obligation Si la commune souhaite conserver ses archives , une possibilité de dérogation à l’obligation de dépôt est cependant prévue : "après [...] des archives les plus anciennes aux Archives départementales est obligatoire, avec possibilité de dérogation . L'obligation de dépôt Le Code du Patrimoine ( art. L 212-11 ) prévoit le dépôt obligatoire aux [...] conditions, à les classer et en garantir l’accès au public en toute sécurité, et transmet sa demande de dérogation au directeur des Archives départementales, sous couvert du préfet. Cas particulier : le dépôt d'office
10/03/2025 16:21
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La communication
de nourriture… La consultation par dérogation Les documents non encore librement communicables au regard du Code du patrimoine peuvent être communiqués par dérogation avant l’expiration des délais fixés [...] Service interministériel des Archives de France. Tout refus opposé à une demande de communication par dérogation doit être motivé, et peut faire l’objet d’un recours auprès de la CADA . La valorisation Les archives [...] documents. ALLER PLUS LOIN... La manipulation des documents Télécharger le formulaire de demande de dérogation PDF 87,9 Ko À contacter Archives départementales Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais
12/03/2025 12:04
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Glossaire
ion Bordereau de versement Classement Collecte Communicabilité Communication Conservation Cote Dérogation Durée d'utilité administrative (D.U.A.) Précédent 1 2 Suivant
31/03/2025 12:26
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Nos offres
n de documents Je souhaite réutiliser des documents d'archives Je dois formuler une demande de dérogation Je manipule avec soin les documents Les archives ? Elles déménagent ! Dans le rétro Le déménagement
16/04/2024 16:07
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Un jugement de divorce
demande à l'aide du formulaire dédié . Je souhaite avoir accès aux attendus ? Je fais une demande de dérogation . Les jugements de plus de 75 ans sont communicables avec les attendus. Je consulte les registres
25/09/2024 18:05
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Je cherche un dossier d'enfant placé
suis un tiers. Je n'ai pas accès au dossier. Je souhaite y avoir accès ? Je fais une demande de dérogation. Je cherche un dossier de plus de 50 ans à compter de la clôture du dossier J ’ai accès au dossier
25/09/2024 18:19
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Je m'interroge sur mon droit d'accès aux documents
consulter des dossiers non encore librement communicables ? Oui, mais à condition d’obtenir une dérogation , délivrée par le Service interministériel des archives de France, sur avis du service producteur [...] cas où la demande serait refusée, un droit de recours existe. Je me renseigne sur la demande de dérogation . Ai-je le droit de consulter librement des documents du Moyen Âge ? Oui. Toutefois, la consultation
12/09/2024 15:53