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Un jugement de divorce
demande à l'aide du formulaire dédié . Je souhaite avoir accès aux attendus ? Je fais une demande de dérogation . Les jugements de plus de 75 ans sont communicables avec les attendus. Je consulte les registres
25/09/2024 18:05
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Par où commencer ?
protéger la vie privée. Je souhaite consulter des documents non communicables ? Je fais une demande de dérogation . Télécharger le tableau sur les délais de communicabilité PDF 98,6 Ko ALLER PLUS LOIN Pour des
25/09/2024 18:27
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Pertinence:80%
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Nos offres
n de documents Je souhaite réutiliser des documents d'archives Je dois formuler une demande de dérogation Je manipule avec soin les documents Les archives ? Elles déménagent ! Dans le rétro Le déménagement
16/04/2024 16:07
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Ma recherche n'a pas abouti
personnelle) privé jusqu'en 1969 au mieux Déclarations de successions jusqu'en 1997 (communicables sur dérogation au-delà de 1969) Minutes de notaires : De 1326 pour les plus anciennes à 1935 pour les plus récentes
19/09/2024 17:52
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Les responsabilités et obligations des communes et des EPCI
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Le traitement de vos archives Les archives électroniques La conservation dans votre local d'archives La communication Le soutien aux communes L
10/03/2025 16:23
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La communication
suivre l’avis du producteur s’il est négatif ( vers la demande de dérogation ). Tout refus opposé à une demande de communication par dérogation doit être motivé, et peut faire l’objet d’un recours auprès de [...] f doit être motivé, et peut faire l’objet d’un recours auprès de la CADA . La consultation par dérogation Les documents non encore librement communicables au regard du Code du patrimoine, encore conservés [...] conservés par les services ou déjà versés aux archives départementales, peuvent être communiqués par dérogation avant l’expiration des délais fixés par la loi. La procédure est instruite par les archives dé
16/06/2021 13:12
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Pertinence:93%
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La communication
de nourriture… La consultation par dérogation Les documents non encore librement communicables au regard du Code du patrimoine peuvent être communiqués par dérogation avant l’expiration des délais fixés [...] Service interministériel des Archives de France. Tout refus opposé à une demande de communication par dérogation doit être motivé, et peut faire l’objet d’un recours auprès de la CADA . La valorisation Les archives [...] documents. ALLER PLUS LOIN... La manipulation des documents Télécharger le formulaire de demande de dérogation PDF 87,9 Ko À contacter Archives départementales Vanessa Moré archives-communales@vaucluse.fr Palais
12/03/2025 12:04
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Je m'interroge sur mon droit d'accès aux documents
consulter des dossiers non encore librement communicables ? Oui, mais à condition d’obtenir une dérogation , délivrée par le Service interministériel des archives de France, sur avis du service producteur [...] cas où la demande serait refusée, un droit de recours existe. Je me renseigne sur la demande de dérogation . Ai-je le droit de consulter librement des documents du Moyen Âge ? Oui. Toutefois, la consultation
12/09/2024 15:53
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Je m'inscris, je commande, je consulte
définit précisément ces délais ). Je souhaite le consulter quand même : je fais une demande de dérogation Le document a été numérisé ou microfilmé Un autre support de consultation m’est proposé en salle
25/04/2024 16:13
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Je dois formuler une demande de dérogation
Des dérogations aux règles de communicabilité des archives publiques peuvent être accordées pour des documents non librement communicables. Je prends d'abord connaissance du déroulé de la procédure Le [...] Le demandeur transmet sa requête via les formulaires de demandes de dérogation à remplir en ligne (fichier pdf modifiable ci-dessous) ; une fois dûment complétés et imprimés, les 2 formulaires sont à adresser
26/04/2024 16:52