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Les modes d’entrées des documents d’origine privée aux archives départementales
transfert de propriété. Le contrat de dépôt stipule en particulier les conditions de communication et de reproduction. Il peut prévoir, en cas de reprise des documents par leur propriétaire ; des modalités [...] ou de communications. Un contrat de prêt fixe les droits et obligations de chacune des parties, notamment la prise en charge des frais de reproduction et les modalités de réutilisation ; Restitution et [...] politique de collecte ). Ouverture du testament de Monsieur de Virgile, reçu par Me Morard, notaire le 27 septembre 1746 (AD Vaucluse 3 E 65/456) © Arch. dép. Vaucluse Achat : entrée de documents ou de fonds
02/09/2025 17:44
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Publications
L’affaire de Bedoin. Un exemple de Terreur provinciale 1 document Publié le 18 juin 2021 Plaquettes Vos rendez-vous 2021 1 document Publié le 12 mars 2021 Actes Actes du 9e Colloque des archivistes de l’Arc [...] Affichage des résultats 1 à 18 sur 27 au total. Plaquettes Vos rendez-vous en 2025 1 document Publié le 06 février 2025 Le bulletin des archives 84 La lettre d'information des Archives départementales de Vaucluse [...] 21 janvier 2022 Dossier pédagogique De la rue à la scène, de la scène à la rue. 1968 à Avignon 1 document Publié le 18 juin 2021 Dossier pédagogique Les Banatais de la Roque-sur-Perne. Histoire d’une
31/03/2025 12:23
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Locaux saturés : externaliser ou déposer ?
dépositaire. Le contrat de dépôt fait partie des pièces du marché public. L’archiviste de l’établissement doit être associé à sa rédaction, ainsi que de l’acte d’engagement et du cahier des clauses techniques [...] condition de respecter les dispositions relatives aux hébergeurs de données de santé à caractère personnel (code de la santé publique, art. L 1111-8 ) et celles relatives aux prestataires conservant des archives [...] FranceArchives des Archives de France). Le processus de délivrance de cet agrément a été modernisé et simplifié par le décret n°2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions admi
31/03/2025 12:20
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Modes de classement
fournitures, entretien des bâtiments ; inventaires de mobilier ; livres de caisse Série F : Registres d'entrée et de sortie des malades, des enfants ou des pauvres, mais aussi les dossiers des nourrices, les orphelins [...] classement en séries thématiques Maison de retraite de Cadenet © Département de Vaucluse Pour les archives anciennes (avant 1790) : Série A : Actes de fondation de l'établissement, diplômes et privilèges [...] nts de santé, mais le mode de classement réglementaire est le suivant : Un numéro de versement (1 W, 2 W, 3 W,…), est attribué au service versant lors de son opération de versement au service des archives
31/03/2025 12:16
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Les archives médicales : le dossier patient
mouvements de dossiers (risques de perte de dossier, perte de temps et problèmes de conservation engendrés par des manipulations excessives). Cette organisation permet de conserver les dossiers des patients [...] prise en charge des patients et justifier de sa pratique médicale Supporter l’activité des services : valeur ajoutée Valeur économique : rationaliser les coûts de conservation , gagner de l’espace Valeur [...] t, lors de l'accueil au service des urgences ou au moment de l'admission et au cours du séjour hospitalier, et notamment : a) La lettre du médecin qui est à l'origine de la consultation ou de l'admission
31/03/2025 12:13
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Les missions des archives départementales en matière d’archives notariales
résistant (métallique de préférence) à l'abri de la lumière directe, des risques d'incendie ou de dégât des eaux. [...] contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives publiques produites dans le département, le service des archives assure également une mission de conseil auprès des notaires du département répartis [...] être conservés dans de bonnes conditions : dans un local propre, entretenu et correctement ventilé, fermé à clef afin d'éviter les vols et de préserver la confidentialité des actes, sur un mobilier résistant
12/03/2025 14:40
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Le versement des minutes et répertoires
bâtiment des archives prévu dans un délai de 5 années. Le service des archives départementales assure au quotidien la continuité de ses missions auprès des notaires et instruit toute demande de versement [...] Cette situation tient à des raisons essentiellement liées aux limites des espaces de conservation dans les dépôts d’archives départementales et à l’afflux massif des versements des services administratifs [...] fs dans un contexte de réforme de l'administration, mais aussi à la pratique des notaires parfois peu enclins à se séparer de leurs minutes. Pour résorber ce retard, le service des archives départementales
12/03/2025 14:39
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Tenue des registres des délibérations et des arrêtés
présenter en fin de volume une table chronologique et une table thématique sous forme de tableau. Les communes de moins de 1 000 habitants peuvent tenir un registre unique dénommé "registre de la mairie", constitué [...] contraints de s'y soumettre, la mise en pratique est toutefois vivement recommandée. Textes de référence Depuis 2011, la réglementation fixe les règles sur la tenue des registres administratifs des communes [...] revenus du contrôle de légalité de la préfecture. Les pièces annexes doivent être conservées à part et regroupées dans les dossiers de séances. Les arrêtés temporaires, notamment de voirie, qui sont éliminables
10/03/2025 16:18
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Jean-Henri Fabre
toutefois pas sa volonté de poursuivre des études. Acte de décès de Jean-Henri Fabre Et sa ténacité est récompensée puisqu’il débute sa carrière d'instituteur à Carpentras à l’âge de 19 ans. Il épouse l'année [...] chimie lui permettent de réaliser une étude sur la garance et de déposer des brevets d'invention. Durant cette période, il va également publier de nombreux livres de vulgarisation des sciences, Chimie agricole [...] propriété d'une surface de près d'un hectare dans le quartier des Grès à Sérignan-du-Comtat, c'est l'Harmas. Il dote ce lieu de vie d'un cabinet de travail et d'une serre, théâtres de ses expérimentations
29/01/2025 17:13
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La Libération, et après ?
Anthonioz-De Gaulle en 2015 témoigne à la fois de l’engagement des femmes et de la reconnaissance de la Nation. Dans le cadre des commémorations autour du 80e anniversaire des débarquements, de la Libération [...] est temps de récompenser les hommes et les femmes pour tous les actes de bravoure accomplis, allant de la transmission de messages aux combats corps à corps en passant par des opérations de sabotage décisives [...] dossiers de collaborateurs présumés en vue de leur passage devant la cour de justice de Nîmes . L’institution judiciaire et le centre de séjour surveillé créé le 7 décembre 1944 ont pour mission de canaliser
08/11/2024 11:25