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Pertinence:100%Les aides
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Responsabilités et obligations des communes et des EPCI - OLD Le classement La conservation dans votre local d'archives
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Les aides de l'État
Les communes et intercommunalités peuvent recevoir des aides de l’État pour des projets de bâtiments d'archives, des opérations de classement ou de restauration de documents d'archives.
13/03/2024 13:01
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Pertinence:100%Les aides du Département
Les communes et intercommunalités peuvent recevoir des aides départementales pour des projets de restauration de leurs archives ou d’aménagement de locaux de conservation.
13/03/2024 13:03
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Pertinence:100%Les archives administratives
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Les archives médicales : le dossier patient
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Les archives en pratique
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Les acteurs de l'archivage Les archives électroniques La communication L’externalisation des archives courantes
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Les archives médicales : le dossier patient
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Les archives administratives
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Les archives électroniques
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Les acteurs de l'archivage Les archives en pratique La communication L’externalisation des archives courantes et
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Les archives électroniques
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Les responsabilités et obligations des communes et des EPCI Le traitement de vos archives La conservation dans votre lo
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Les missions des archives départementales en matière d’archives notariales
Dans la même rubrique Sélectionner dans la même rubrique Archives publiques Archives privées Le versement des minutes et répertoires
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Les obligations des communes et EPCI - OLD
La tenue des registres des délibérations et des arrêtés, le récolement post-électoral et le dépôt des archives des communes de moins de 2 000 habitants
21/06/2023 10:46