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Pertinence:100%Un acte quelle que soit sa nature
Pour retrouver un acte notarié, je dois connaître le nom du notaire, la date de l'acte, le nom des parties . Je vérifie si l’inventaire est déjà en ligne . Je ne conna
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Un acte relatif à un bien immobilier
Je connais le nom du notaire , la date de l'acte, le nom des parties. Je vérifie que le fonds du notaire est conservé aux archives départementales en me référant à cette liste. Je pe
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Un camp près d'Hohenstein
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01/07/2024 13:56
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Pertinence:100%Un destin politique
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17/06/2024 17:35
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Pertinence:100%Un espace dédié
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21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Un espace dédié
Assurer la sécurité et l’entretien De préférence situé à proximité des bureaux, le local d'archives doit être doté d'un accès sécurisé (au minimum une fermeture à clef) permet
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Un instituteur de Sablet
Valorisé à l’occasion des commémorations, le journal qu’un instituteur de Sablet, Vincent Roux, a tenu durant la Première Guerre mondiale nous a donné envie de faire plus ample connaissance avec cette
17/06/2024 17:46
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Pertinence:100%Un jugement d'adoption
Je suis l'enfant concerné, et majeur, ou un des deux parents Le jugement est communicable. J'en désire une copie ? Je contacte les archives en précisant les noms des personnes
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Un jugement de divorce
Je suis la personne concernée ou l'avocat d'une des deux parties Le jugement est communicable avec les attendus. J'en désire une copie ? Je fais ma demande à l'aide du formulair
26/09/2023 18:45
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Pertinence:100%Un milieu très favorable… mais convoité
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08/07/2024 18:01