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Pertinence:60%Archives publiques
loi du 3 janvier 1979 (codifiée au Code du Patrimoine , livre II, titre premier, en date du 20 février 2004) introduit un changement décisif dans le statut des archives notariales : les minutes
21/06/2023 10:46
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Pertinence:68%Finances, fiscalité, économie
Circulaires et instructions Finances, fiscalité Instruction du 20 février 2018 - Archivage des documents fiscaux relatifs aux redevables professionnels détenus par les services des impôts
21/06/2023 10:46
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Pertinence:50%La conservation dans votre local d'archives
tablettes pleines et réglables en hauteur La hauteur maximale conseillée des rayonnages est de 2,20 m Prévoir un espace de 15 cm entre le plancher et la première étagère en cas d’inondation ou de
21/06/2023 10:46
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Pertinence:40%Les aides
MCCC1067812C du 21 mars 2016 ). Sont éligibles à l’aide de l’État les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, disposant d’un service d’archives ayant à sa tête un agent qualifié, rémunéré et permanent
21/06/2023 10:46
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Pertinence:68%Les aides de l'État
MCCC1067812C du 21 mars 2016 ). Sont éligibles à l’aide de l’État les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, disposant d’un service d’archives ayant à sa tête un agent qualifié, rémunéré et permanent
13/03/2024 13:01
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Pertinence:82%Les archives administratives
circulaire AD 94-10 du 7 octobre 1994 Administration générale : circulaire AD 94-611 du 20 octobre 1994 Écoles paramédicales : instruction DPACI/RES/2005/07 du 28 avril 2005
21/06/2023 10:46
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Pertinence:100%Police et protection civile
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) PDF 2,0 Mo
21/06/2023 10:46
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Pertinence:60%Un espace dédié
résistance de 100 kg par mètre linéaire. La hauteur maximale conseillée des rayonnages est de 2,20 m. Prévoir un espace de 15 cm entre le plancher et la première étagère en cas d’inondation ou de
21/06/2023 10:46
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Pertinence:68%Un espace dédié
tablettes pleines et réglables en hauteur La hauteur maximale conseillée des rayonnages est de 2,20 m Prévoir un espace de 15 cm entre le plancher et la première étagère en cas d’inondation ou de
21/06/2023 10:46