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Pertinence:100%L’instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009
sur le tri et la conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales.
01/10/2020 18:26
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Pertinence:100%Je cherche un dossier ou un décret de naturalisation
Je cherche un dossier de naturalisation de moins de 50 ans Je suis la personne concernée. Mon dossier est encore conservé à la Préfecture de Vaucluse, je me rapproche de ses servi
25/09/2020 12:33
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Pertinence:100%Je cherche un dossier d'enfant placé
Je cherche un dossier de moins de 50 ans Je suis l’enfant concerné par le placement. J’ai accès au dossier. Je me rapproche des services sociaux du Conseil départemental
25/09/2020 11:02
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Pertinence:100%Je débute ma recherche
Je navigue dans les documents de l'état civil, des registres paroissiaux, pastoraux ou tenus par les communautés juives.
25/09/2020 15:40
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Pertinence:100%Je cherche un acte antérieur à 1792 et mes ancêtres faisaient partie des communautés juives
25/09/2020 15:32
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Pertinence:100%Je cherche un acte d'état civil postérieur à 1932
Les registres n'ont pas encore été versés aux archives départementales. Je me rapproche de la commune qui a passé l'acte que je recherche.
25/09/2020 13:56
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Pertinence:100%Je cherche un certificat de scolarité
Je cherche un certificat de moins de 50 ans Je me rapproche de l'établissement où j'ai été scolarisé-e. Il doit conserver les registres matricules (les listes des inscrits) et le
25/09/2020 13:20
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Pertinence:100%Je cherche un acte d'état civil daté entre 1912 et 1932
Je consulte les tables décennales en ligne . Je trouve la référence de l’acte recherché. Les originaux ne sont pas en ligne. Je consulte les registres originaux en salle de lecture .
25/09/2020 15:31
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Pertinence:100%Je cherche à en savoir plus sur les biens de mes ancêtres
25/09/2020 14:47
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Pertinence:100%Je cherche à en savoir plus à partir de l'enregistrement
25/09/2020 14:45
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