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Pertinence:47%Les obligations des communes et EPCI - OLD
caractéristiques techniques que pour la reliure de l’état civil). Un registre ne doit pas dépasser 200 feuillets. Les registres d’état civil, de délibérations et d’arrêtés doivent faire l’objet [...] accompagné d'un état sommaire ou détaillé des archives présentes en mairie (art. 4 de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales). Le procès-verbal et l'état des archives [...] dresserez la liste détaillée des principales collections de registres (délibérations, arrêtés, état civil, cadastre) ainsi que des autres documents communaux (budgets et comptabilité, personnel, paie,
21/06/2023 10:46
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Pertinence:81%Plan du site
Je cherche un acte d'état civil postérieur à 1932 Je cherche un acte d'état civil daté entre 1923 et 1932 Je cherche un acte d'état civil daté entre 1792 et 1922 Je [...] Les États pontificaux Le Rhône L'histoire religieuse La principauté d'Orange L'enseignement L'industrie Les beaux-arts [...] Registres paroissiaux et d'état civil
21/06/2023 10:46
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Pertinence:45%Administration, administration générale
conservation des documents liés à la nationalité, produits dans les préfectures et sous-préfectures (état civil, naturalisation, étrangers) Sommaire Tableau de gestion Circulation routière [...] Circulaire AD 97-2 du 27/02/1997 - Traitement et conservation des documents relatifs aux relations de l’État avec les collectivités territoriales, produits ou reçus par les services des préfectures et des [...] Tableaux de gestion Services de l'Etat Préfecture, Bureau de la réglementation et des élections
21/06/2023 10:46
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Pertinence:37%En savoir plus sur l'enregistrement
d'Apt, Cadenet, Gordes, Orange et Pertuis prennent la suite des anciens bureaux du contrôle des actes en février 1791 et le bureau de Sault est créé en mars 1791. Dans les anciens États pontificaux, où le contrôle [...] des bureaux d’Apt, Avignon, Bollène, Cadenet, Carpentras, Gordes, L’Isle-sur-la-Sorgue, Malaucène, Orange, Pertuis, Sault, Valréas. La réorganisation de 1810 porte à 14 le nombre des bureaux, Bonnieux et [...] formalité de l’enregistrement assure la transcription (souvent partielle) ou l’analyse des actes civils, sous seing privé, judiciaires ou extrajudiciaires ainsi que les déclarations de mutations après
21/06/2023 10:46
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Pertinence:33%En savoir plus sur l'enregistrement
Cadenet, Gordes, Orange et Pertuis prennent la suite des anciens bureaux du contrôle des actes en février 1791 et le bureau de Sault est créé en mars 1791. Dans les anciens États pontificaux [...] des bureaux d’Apt, Avignon, Bollène, Cadenet, Carpentras, Gordes, L’Isle-sur-la-Sorgue, Malaucène, Orange, Pertuis, Sault, Valréas. La réorganisation de 1810 porte à 14 le nombre des bureaux, Bonnieux [...] formalité de l’enregistrement assure la transcription (souvent partielle) ou l’analyse des actes civils, sous seing privé, judiciaires ou extrajudiciaires ainsi que les déclarations de mutations après
21/06/2023 10:46
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Pertinence:29%Le recrutement militaire
, tout descendant de « poilu » justifiant de sa qualité en présentant copie ou extrait d'acte d'état civil de naissance avec filiation, ou copie de livret de famille permettant de s'assurer de celle-ci [...] et former les soldats Armée et opérations militaires Vie politique et administration civile Vie quotidienne Terminer la guerre Le contenu Il présente
21/06/2023 10:46
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Pertinence:26%Le recrutement militaire
, tout descendant de « poilu » justifiant de sa qualité en présentant copie ou extrait d'acte d'état civil de naissance avec filiation, ou copie de livret de famille permettant de s'assurer de celle-ci
21/06/2023 10:46
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Pertinence:71%L'accès à la citoyenneté
... à l'état civil Le 20 septembre 1792, l'Assemblée nationale décrète un nouveau moyen de « constater l'état civil des citoyens » et confie la tenue des registres [...] changement de rédacteur du curé à l’officier d’état civil. Le registre de Bedoin, ouvert en 1793, contient quant à lui des actes uniquement d’état civil. [...] Registre d’état civil de Bedoin. 1793-1808
21/06/2023 10:46
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Pertinence:60%l'état-civil moteur de l'intégration ou instrument de discrimination
Décret impérial pour l’état civil des Juifs. 1808 [...] L’état civil moteur de l’intégration… À la fin de l’Ancien Régime, l’Assemblée nationale transforme la [...] famille ni prénom fixe, de faire individuellement dans un délai de trois mois, par devant l’officier d’état civil de la commune de leur domicile, la déclaration des noms et prénoms qu’ils adoptent pour eux et
21/06/2023 10:46
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Pertinence:19%Le classement
(délégation de service public, enquête publique) Attributions du maire en tant qu'agent de l’État Police et sécurité publique Cadastre et impôts locaux Politique de la ville [...] sont ensuite adressés pour visa au directeur des archives départementales qui exerce, au nom de l'État, un contrôle scientifique et technique sur les archives publiques. Une fois signés, un des exemplaires [...] s’il est conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité (article 1316-1 du Code civil). La conservation et la destruction des archives électroniques obéissent donc aux mêmes règles et
21/06/2023 10:46