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Pertinence:55%
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Archives publiques
une attention particulière aux documents mettant en cause des mineurs et à la communication par dérogation aux délais légaux des minutes notariales. La chambre des notaires de Vaucluse est un établissement
12/03/2025 14:36
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Pertinence:95%
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Dépôt des communes de moins de 2000 habitants
212-59 du Code du Patrimoine ). Une possibilité de déroger à l'obligation Si la commune souhaite conserver ses archives , une possibilité de dérogation à l’obligation de dépôt est cependant prévue : "après [...] des archives les plus anciennes aux Archives départementales est obligatoire, avec possibilité de dérogation . L'obligation de dépôt Le Code du Patrimoine ( art. L 212-11 ) prévoit le dépôt obligatoire aux [...] conditions, à les classer et en garantir l’accès au public en toute sécurité, et transmet sa demande de dérogation au directeur des Archives départementales, sous couvert du préfet. Cas particulier : le dépôt d'office
10/03/2025 16:21
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Pertinence:100%
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Espace lecteurs
votre visite : accès, fonctionnement de la salle de lecture, pré-demande de document, formulaire de dérogation , reproduction, manipulation des documents et commande de publications. Fermeture de la salle de [...] n de documents Je souhaite réutiliser des documents d'archives Je dois formuler une demande de dérogation
24/04/2024 16:45
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Pertinence:91%
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Glossaire
ion Bordereau de versement Classement Collecte Communicabilité Communication Conservation Cote Dérogation Durée d'utilité administrative (D.U.A.) Précédent 1 2 Suivant
31/03/2025 12:26
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Pertinence:60%
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Je cherche trace d'un parcours militaire
il est soumis à un délai de communicabilité . Je souhaite y avoir accès ? Je fais une demande de dérogation . Le dossier est clos depuis plus de 50 ans. J'ai accès au dossier. Les documents ne sont pas numérisés
25/09/2024 18:20
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Pertinence:72%
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Je cherche un dossier d'enfant placé
suis un tiers. Je n'ai pas accès au dossier. Je souhaite y avoir accès ? Je fais une demande de dérogation. Je cherche un dossier de plus de 50 ans à compter de la clôture du dossier J ’ai accès au dossier
25/09/2024 18:19
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Pertinence:65%
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Je cherche un dossier ou un décret de naturalisation
personne concernée. Je n'ai pas accès à ce dossier. Je souhaite y avoir accès ? Je fais une demande de dérogation. Je cherche un dossier de naturalisation de plus de 50 ans J'ai accès au dossier. Je contacte les
25/09/2024 18:15
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Pertinence:56%
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Je cherche une déclaration de succession
n'ai pas accès à la déclaration de succession. Je souhaite y avoir accès ? Je fais une demande de dérogation . Je cherche une déclaration de plus de 50 ans J’ai accès au document. Je dois avoir connaissance
25/09/2024 17:42
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Pertinence:97%
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Je dois formuler une demande de dérogation
Des dérogations aux règles de communicabilité des archives publiques peuvent être accordées pour des documents non librement communicables. Je prends d'abord connaissance du déroulé de la procédure Le [...] Le demandeur transmet sa requête via les formulaires de demandes de dérogation à remplir en ligne (fichier pdf modifiable ci-dessous) ; une fois dûment complétés et imprimés, les 2 formulaires sont à adresser
26/04/2024 16:52
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Pertinence:53%
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Je m'inscris, je commande, je consulte
définit précisément ces délais ). Je souhaite le consulter quand même : je fais une demande de dérogation Le document a été numérisé ou microfilmé Un autre support de consultation m’est proposé en salle
25/04/2024 16:13