Ressources : circulaires et tableaux de gestion
Les circulaires ministérielles sont élaborées par chaque ministère en étroite concertation avec le ministère de la Culture. Elles sont un outil majeur dans le traitement des archives produites par les services administratifs en France.
Lorsqu’un secteur d’activité n’est pas couvert par une circulaire ministérielle, ou dans le souci d’adapter localement une circulaire, il est possible de réaliser un tableau de gestion « sur mesure » pour chaque service.
Pour chaque domaine d'activité, vous trouverez une sélection des circulaires et instructions ministérielles en vigueur avec le tableau de gestion correspondant (lorsqu'il a été réalisé) à télécharger, dans sa version validée ou en version de travail.
