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Les préconisations DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014
transverses Attributions du maire en tant qu'agent de l’État Police et sécurité publique Cadastre et impôts locaux Politique de la ville Urbanisme Transport et déplacements Gestion du domaine public, voirie [...] intégrale des préconisations de la Direction générale des patrimoines sur FranceArchives DGP/SIAF/2014/006 du 22/09/2014
10/03/2025 17:24
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Récolement post-électoral
récolement des archives effectué suite aux élections, le niveau de détail du récolement conforme à l' article R.212-55 du Code du patrimoine". à télécharger Modèle de procès-verbal de décharge et de prise [...] l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales). Le procès-verbal et l'état des archives servent à formaliser la passation de responsabilité du maire sortant au nouveau [...] dans l'inventaire et indiquer s'il y a eu disparition de documents (suite à inondation, incendie, vol…). Pour les communes dotées d'un service constitué , il est précisé dans les préconisations du service
10/03/2025 16:16
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Finances, fiscalité, économie
de réédition détenus par les services du cadastre Instruction du 05/08/2008 - Traitement, tri et conservation des archives produites par les services déconcentrés du Trésor (comptabilité générale et dépôts [...] l'apurement administratif Instruction du 25/11/2009 - Archivage de la documentation hypothécaire Instruction du 14/04/2009 - Archivage de la documentation cadastrale Instruction du 25/09/2009 - Archivage de la [...] services financiers) Economie Note d’information du 9 juillet 2015 - Publication de la politique d'archivage du réseau de la Banque de France Instruction du 17/12/2009 - Archives des chambres de commerce
12/05/2020 19:54
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Pertinence:56%
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Le devenir de vos archives
l'article ou au fonds . Réalisation d'inventaires Parmi les instruments de recherche en ligne, citons le fonds de la réglisserie Florent (10 J) récemment publié. Cet inventaire est le témoin d’un long travail [...] documents qui vous sont intimes ou familiers. Ce travail donne ensuite lieu à la rédaction d’un inventaire proposé aux chercheurs. En effet, selon les modalités de communication et de reproduction que vous [...] scientifique. À noter : la première valorisation de vos archives a lieu avec la publication de l’inventaire accessible en salle de lecture et sur le site internet des archives départementales. Exposition
02/09/2025 17:40
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Modes de classement
Élimination d'archives La réforme hospitalière promulguée par la loi du 31 décembre 1970 constitue une date charnière tant sur le plan du statut juridique que de la production des documents dans les hôpitaux [...] ecclésiastiques, chapelle, aumônerie, cimetière, nécrologie, obituaire Série D : Inventaires généraux et partiels : inventaires des archives, catalogue de la bibliothèque Série E : Administration de l’éta [...] ; budgets et comptes, recettes et dépenses ; économat, fournitures, entretien des bâtiments ; inventaires de mobilier ; livres de caisse Série F : Registres d'entrée et de sortie des malades, des enfants
31/03/2025 12:16
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La communication
nourriture… La consultation par dérogation Les documents non encore librement communicables au regard du Code du patrimoine peuvent être communiqués par dérogation avant l’expiration des délais fixés par la loi [...] archives des collectivités sont communicables à toute personne qui en fait la demande, sous réserve du respect de certaines conditions. En premier lieu, elles sont consultables exclusivement sur place. [...] fonction des renseignements contenus dans les documents, les délais de communicabilité à respecter (Code du Patrimoine, art. L. 213-1 et 2 ). La consultation s'effectue toujours sous la surveillance d'un agent
12/03/2025 12:04
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Locaux saturés : externaliser ou déposer ?
des pièces du marché public. L’archiviste de l’établissement doit être associé à sa rédaction, ainsi que de l’acte d’engagement et du cahier des clauses techniques particulières. Un exemplaire du projet de [...] externalisées (code du patrimoine, art. L 212-4, II ). Cette externalisation ne concerne en aucun cas les archives définitives qui ne peuvent pas être confiées à un tiers archiveur (code du Patrimoine, art [...] : il ne s’agit en aucun cas sur des opérations de tri, éliminations, classement ou rédaction d’inventaires. La conservation des archives publiques numériques courantes et intermédiaires peut être confiée
31/03/2025 12:20