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Pertinence:100%Action sociale, population, santé, sports
Circulaires et instructions Note d'information du 15/09/2011 - Conservation et destruction des pièces justificatives de gestion technique du Régime Social des Indépendants (RSI) Note d'information du
11/05/2020 19:33
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Pertinence:100%Administration, administration générale
Circulaires et instructions Note d’information du 10/01/2014 - Mesures de simplification relatives au tri et à la conservation des dossiers individuels des agents publics Note d’information du 23/01/2
11/05/2020 19:34
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Pertinence:100%Archives privées
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16/06/2021 13:09
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Pertinence:100%Archives publiques
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16/06/2021 13:08
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Pertinence:100%Chambres consulaires
Circulaires et instructions Circulaire du 13/06/1994 - Archives des chambres de métiers Tableaux de gestion Chambres consulaires Chambre des métiers et de l'artisanat PDF 937,9 Ko
12/05/2020 18:42
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Pertinence:100%Circulaires transversales
Circulaire de juillet 2014 - Cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques Extrait de la circulaire : tableau de calcul des échantillons Instruction
11/05/2020 19:31
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Pertinence:100%Constitution et tenue des dossiers
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01/06/2021 18:51
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Pertinence:100%Constitution et tenue des dossiers
Il est indispensable d'organiser les dossiers dès leur ouverture et de les trier régulièrement afin d’éviter une charge de travail supplémentaire à leur clôture. La tenue des dossiers Tout dossier doi
05/08/2020 14:02
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Pertinence:100%Culture
Circulaires et instructions Instruction du 16/12/2009 - Traitement et conservation des archives de l'INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives) Instruction du 27/09/2006 - Arch
12/05/2020 18:40
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Pertinence:100%Dossiers : constitution et pré-archivage
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09/06/2021 18:25