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Pertinence:100%Un jugement de divorce
Je suis la personne concernée ou l'avocat d'une des deux parties Le jugement est communicable avec les attendus. J'en désire une copie ? Je fais ma demande à l'aide du formulair
25/09/2024 18:05
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Pertinence:100%Une autre décision de justice
Je cherche un jugement civil, sur requête, un arrêt de la Cour d'assises, un dossier de procédure pénale, un rapport d'expertise, etc. Je me réfère à ce tableau pour connaître les documents
25/09/2024 18:07
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Pertinence:100%Un jugement d'adoption
Je suis l'enfant concerné, et majeur, ou un des deux parents Le jugement est communicable. J'en désire une copie ? Je contacte les archives en précisant les noms des personnes
25/09/2024 18:06
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Pertinence:100%Je cherche un dossier ou un décret de naturalisation
Je cherche un dossier de naturalisation de moins de 50 ans Je suis la personne concernée. Mon dossier est encore conservé à la Préfecture de Vaucluse, je me rapproche de ses servi
25/09/2024 18:15
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Pertinence:100%Je cherche un contrat d'apprentissage
Je cherche un contrat postérieur à 1973 Selon le secteur d’activité dans lequel j’ai fait mon apprentissage, je me rapproche de la Chambre de Commerce et d’Industrie d'Avignon
25/09/2024 18:15
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Pertinence:100%Je cherche un dossier d'enfant placé
Je cherche un dossier de moins de 50 ans Je suis l’enfant concerné par le placement. J’ai accès au dossier. Je me rapproche des services sociaux du Conseil départemental
25/09/2024 18:19
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Pertinence:100%Je cherche un dossier médical
Je me rapproche des établissements de soins qui conservent les dossiers médicaux durant 20 ans à compter de la date du dernier séjour dans un établissement ou de la dernière consul
25/09/2024 18:18
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Pertinence:100%Un acte relatif à un bien immobilier
Je connais le nom du notaire , la date de l'acte, le nom des parties. Je vérifie que le fonds du notaire est conservé aux archives départementales en me référant à cette liste. Je pe
25/09/2024 18:12
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Pertinence:100%Un acte quelle que soit sa nature
Pour retrouver un acte notarié, je dois connaître le nom du notaire, la date de l'acte, le nom des parties . Je vérifie si l’inventaire est déjà en ligne . Je ne conna
25/09/2024 18:11
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Pertinence:100%Je cherche une attestation de scolarité
Les archives départementales n’ont pas compétence à délivrer des certificats ou des attestations de scolarité. Seuls les directeurs d’établissement sont habilités à fournir ce type de document. Il con
25/09/2024 18:17