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Les modes d’entrées des documents d’origine privée aux archives départementales
d’archives consistant en un don de documents résultant de l’exécution d’un testament prenant effet au décès du propriétaire ; Dépôt : procédure par laquelle la conservation matérielle et la gestion d'archives
02/09/2025 17:44
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Pertinence:41%
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Le devenir de vos archives
de conservation ou d'intempérie, voire leur disparition lors d’un déménagement ou à la suite d’un décès... En somme, remettre vos archives offre l'assurance d'une conservation pérenne. En effet, une fois
02/09/2025 17:40
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Pertinence:66%
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La communicabilité des archives d’un établissement de santé
à la suite de procédures d’échantillonnage, le délai de communicabilité est de : 25 ans après le décès du patient et/ou 120 ans après la date de naissance du patient si la date de naissance n’est pas connue
31/03/2025 12:21
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Pertinence:49%
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Jean-Henri Fabre
toutes sortes d'emplois mais cela n'entame toutefois pas sa volonté de poursuivre des études. Acte de décès de Jean-Henri Fabre Et sa ténacité est récompensée puisqu’il débute sa carrière d'instituteur à Carpentras [...] s botaniques et entomologiques. L'hyménoptère est prêt à s'envoler mais pour aller où ? Après le décès de sa première épouse en 1885, Jean-Henri Fabre épouse en secondes noces le 23 juillet 1887, Marie [...] l’Harmas . Humilité et notoriété Lire l'article paru dans la revue hebdomadaire L'Illustration lors du décès de Jean-Henri Fabre (n°3789 du 16 octobre 1915) Pour autant, le savant qui possède des compétences
29/01/2025 17:13
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Actualités
A l’assaut du "Géant de Provence" !
effet, Raoul son fils, figure dessus comme propriétaire de L’Hôtel du Mont-Ventoux. Or, c'est au décès de François en mars 1935 qu'il reprit l'affaire. Outre son message fort " Ne quittez pas la Provence
09/10/2024 20:23
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Je cherche un dossier d'enfant placé
de la date de naissance de l’enfant ou jusqu'à 25 ans après la date de décès dont il m'incombe d'apporter la preuve (acte de décès). À contacter CONSEIL DEPARTEMENTAL Pôle Solidarités Yannick Le Bihan 6
25/09/2024 18:19
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Je cherche un dossier médical
établissement ou de la dernière consultation externe (parfois plus pour les mineurs ou moins en cas de décès du patient). Si je souhaite en savoir plus sur la gestion des établissements de santé, je me rapproche
25/09/2024 18:18
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Je cherche une déclaration de succession
professionnelle . Je dois avoir connaissance de certaines informations : nom, prénoms, date et lieu du décès de la personne recherchée . Ces éléments en ma possession, je fais ma demande à l'aide du formulaire [...] au document. Je dois avoir connaissance de certaines informations : nom, prénoms, date et lieu du décès de la personne recherchée . Au préalable, j'ai vérifié la présence d’une déclaration de succession [...] nt. 3 Dans l’inventaire, j’ouvre la table des successions et absences à la date correspondant au décès en cliquant sur l’ œil pour ouvrir la visionneuse d’images. 4 À l’ouverture de la visionneuse, je
25/09/2024 17:42
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Je cherche dans les documents de l'enregistrement
accessible ci-après Je poursuis ma recherche dans les déclarations de successions (mutations par décès) Je vérifie dans les tables des successions et absences si une déclaration de succession a été souscrite [...] la cote pour consulter l'original en salle de lecture . À SAVOIR Sur les registres de mutation par décès , c’est le texte intégral de la déclaration qui est porté La déclaration est enregistrée le plus souvent
19/09/2024 17:46
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Je cherche dans les documents des hypothèques
table (qui donne en plus les prénoms et éventuellement le nom d’époux, la profession et les dates de décès et de naissance) et finir dans les répertoires des formalités. Je recherche le patronyme dans l'indicateur
19/09/2024 17:44