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Pertinence:36%Archives des institutions supprimées sous l’Ancien Régime et à la Révolution
Institutions civiles et judiciaires Chambre apostolique d'Avignon Légation d'Avignon. Gouvernement des vice-légats Légation d'Avignon. Secrétairerie d'État
21/06/2023 10:46
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Pertinence:36%Je cherche dans les documents de l'enregistrement
t de l'acte recherché les registres des formalités (déclarations de succession, actes civils publics et actes sous seing privés). L'aide à la recherche dans [...] Les renseignements relatifs à l' enregistrement permettent de trouver l'acte dans les actes civils publics des registres de formalités. J'obtiens la [...] je cherche détermine le type de formalité. Dans l'exemple choisi, le testament renvoie aux actes civils publics. J e prends soin de relever la cote du document .
21/06/2023 10:46
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Pertinence:33%En savoir plus sur l'enregistrement
Cadenet, Gordes, Orange et Pertuis prennent la suite des anciens bureaux du contrôle des actes en février 1791 et le bureau de Sault est créé en mars 1791. Dans les anciens États pontificaux [...] des bureaux d’Apt, Avignon, Bollène, Cadenet, Carpentras, Gordes, L’Isle-sur-la-Sorgue, Malaucène, Orange, Pertuis, Sault, Valréas. La réorganisation de 1810 porte à 14 le nombre des bureaux, Bonnieux [...] formalité de l’enregistrement assure la transcription (souvent partielle) ou l’analyse des actes civils, sous seing privé, judiciaires ou extrajudiciaires ainsi que les déclarations de mutations après
21/06/2023 10:46
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Pertinence:32%La crise des inventaires
rubrique Sélectionner dans la même rubrique La loi concernant la séparation des Églises et de l’État Épilogue [...] rédigent des protestations qu'ils clament parfois sur le parvis des églises aux agents missionnés par l’État. Ces courriers sont ensuite consignés à l'exemple de celui de la main de l'archiprêtre de la paroisse [...] l’arrondissement d’Apt se déroulent dans un calme relatif, il n’en va pas de même dans celui d’Orange. Le maire de Beaumes-de-Venise, dans un télégramme adressé au sous-préfet, décrit la situation
13/06/2024 12:51
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Pertinence:32%Tenue des registres des délibérations et des arrêtés
seule la reliure cousue est autorisée (mêmes caractéristiques techniques que pour la reliure de l’état civil). Un registre ne doit pas dépasser 200 feuillets.
21/06/2023 10:46
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Pertinence:32%La vie de Vincent Roux
De sa vie, l’état civil nous apprend qu’Auguste Vincent Roux naît à Valréas le 9 mai 1866 de parents cultivateurs
17/06/2024 17:46
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Pertinence:29%La « production » de la loi et sa diffusion auprès des citoyens
est un acte de justice, et si le souverain, qu’il s’agisse du roi de France, ou du pape dans les États pontificaux, réunit entre ses mains ce pouvoir comme celui d’exercer et de rendre la justice, il est [...] si ce n’est de les collationner et de les publier. Le droit canon régi par l’Église, et le droit civil, issu du droit romain et de la coutume, constituent aussi des domaines sur lesquels le pouvoir temporel [...] bulle Super bono regimine dite « du bon gouvernement » du pape Clément VIII pour l’administration des États de l’Église (15 août 1592).
21/06/2023 10:46
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Pertinence:29%Le recrutement militaire
, tout descendant de « poilu » justifiant de sa qualité en présentant copie ou extrait d'acte d'état civil de naissance avec filiation, ou copie de livret de famille permettant de s'assurer de celle-ci [...] et former les soldats Armée et opérations militaires Vie politique et administration civile Vie quotidienne Terminer la guerre Le contenu Il présente
21/06/2023 10:46
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Pertinence:27%Le versement des minutes et répertoires
précédant largement la loi. Les huit études d’Avignon, deux études de l’Isle-sur-Sorgue, deux études d’Orange, l’étude de Pernes, une étude de Pertuis, l’étude de Robion, l’étude de Venasque, avaient déposé [...] d’un entretien sur place, téléphonique ou par messagerie, destiné à évaluer le nombre, le volume et l’état sanitaire des documents. En conformité avec la circulaire du ministère de la Culture et de la
21/06/2023 10:46
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Pertinence:26%Le recrutement militaire
, tout descendant de « poilu » justifiant de sa qualité en présentant copie ou extrait d'acte d'état civil de naissance avec filiation, ou copie de livret de famille permettant de s'assurer de celle-ci
21/06/2023 10:46