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Pertinence:47%Les obligations des communes et EPCI - OLD
caractéristiques techniques que pour la reliure de l’état civil). Un registre ne doit pas dépasser 200 feuillets. Les registres d’état civil, de délibérations et d’arrêtés doivent faire l’objet [...] accompagné d'un état sommaire ou détaillé des archives présentes en mairie (art. 4 de l'arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales). Le procès-verbal et l'état des archives [...] dresserez la liste détaillée des principales collections de registres (délibérations, arrêtés, état civil, cadastre) ainsi que des autres documents communaux (budgets et comptabilité, personnel, paie,
21/06/2023 10:46
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Pertinence:20%Les inventaires par série
pour la période pendant laquelle ils relevaient de l’État, c’est-à-dire entre le Concordat (15 juillet 1801) et la séparation de l’Église et de l’État (loi du 9 décembre 1905). Quelques documents seulement [...] biens nationaux (1 Q à 5 Q puis de 8 Q à 18 Q). La seconde concerne l’administration des domaines de l’État depuis la Révolution jusqu’en 1940 (6 Q). La troisième regroupe les documents produits par les bureaux [...] quatre qui sont devenus propriété départementale en 1811 par décret : à Avignon, Apt, Carpentras et Orange. Les documents illustrent le fonctionnement général de l’administration pénitentiaire, des éta
11/04/2024 15:03
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Pertinence:21%Les inventaires en ligne
Retrouvez ici la version navigable des instruments de recherche : un état des fonds pour bénéficier d'un panorama complet des sources vauclusiennes, des guides de recherche
26/09/2024 17:36
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Pertinence:27%Le versement des minutes et répertoires
précédant largement la loi. Les huit études d’Avignon, deux études de l’Isle-sur-Sorgue, deux études d’Orange, l’étude de Pernes, une étude de Pertuis, l’étude de Robion, l’étude de Venasque, avaient déposé [...] d’un entretien sur place, téléphonique ou par messagerie, destiné à évaluer le nombre, le volume et l’état sanitaire des documents. En conformité avec la circulaire du ministère de la Culture et de la
21/06/2023 10:46
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Pertinence:29%Le recrutement militaire
, tout descendant de « poilu » justifiant de sa qualité en présentant copie ou extrait d'acte d'état civil de naissance avec filiation, ou copie de livret de famille permettant de s'assurer de celle-ci [...] et former les soldats Armée et opérations militaires Vie politique et administration civile Vie quotidienne Terminer la guerre Le contenu Il présente
21/06/2023 10:46
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Pertinence:26%Le recrutement militaire
, tout descendant de « poilu » justifiant de sa qualité en présentant copie ou extrait d'acte d'état civil de naissance avec filiation, ou copie de livret de famille permettant de s'assurer de celle-ci
21/06/2023 10:46
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Pertinence:19%Le classement
(délégation de service public, enquête publique) Attributions du maire en tant qu'agent de l’État Police et sécurité publique Cadastre et impôts locaux Politique de la ville [...] sont ensuite adressés pour visa au directeur des archives départementales qui exerce, au nom de l'État, un contrôle scientifique et technique sur les archives publiques. Une fois signés, un des exemplaires [...] s’il est conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité (article 1316-1 du Code civil). La conservation et la destruction des archives électroniques obéissent donc aux mêmes règles et
21/06/2023 10:46
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Pertinence:29%La « production » de la loi et sa diffusion auprès des citoyens
est un acte de justice, et si le souverain, qu’il s’agisse du roi de France, ou du pape dans les États pontificaux, réunit entre ses mains ce pouvoir comme celui d’exercer et de rendre la justice, il est [...] si ce n’est de les collationner et de les publier. Le droit canon régi par l’Église, et le droit civil, issu du droit romain et de la coutume, constituent aussi des domaines sur lesquels le pouvoir temporel [...] bulle Super bono regimine dite « du bon gouvernement » du pape Clément VIII pour l’administration des États de l’Église (15 août 1592).
21/06/2023 10:46
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Pertinence:32%La vie de Vincent Roux
De sa vie, l’état civil nous apprend qu’Auguste Vincent Roux naît à Valréas le 9 mai 1866 de parents cultivateurs
17/06/2024 17:46
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Pertinence:32%La crise des inventaires
rubrique Sélectionner dans la même rubrique La loi concernant la séparation des Églises et de l’État Épilogue [...] rédigent des protestations qu'ils clament parfois sur le parvis des églises aux agents missionnés par l’État. Ces courriers sont ensuite consignés à l'exemple de celui de la main de l'archiprêtre de la paroisse [...] l’arrondissement d’Apt se déroulent dans un calme relatif, il n’en va pas de même dans celui d’Orange. Le maire de Beaumes-de-Venise, dans un télégramme adressé au sous-préfet, décrit la situation
13/06/2024 12:51