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Pertinence:64%Je recherche un acte postérieur à 1955
Service de la publicité foncière d'Orange (cantons de Beaumes-de-Venise, Bollène, Malaucène, Orange, Vaison-la-romaine, Valréas) 132, allée d'Auvergne BP 182 84106 Orange Cedex tél. 04 90 51 27 72 [...] renseignement sur un propriétaire , sont nécessaires ses nom, prénoms exacts dans l'ordre de l'état-civil, date et lieu de naissance, nom du conjoint. Pour une personne morale : forme, dénomination
21/06/2023 10:46
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Pertinence:71%L'accès à la citoyenneté
... à l'état civil Le 20 septembre 1792, l'Assemblée nationale décrète un nouveau moyen de « constater l'état civil des citoyens » et confie la tenue des registres [...] changement de rédacteur du curé à l’officier d’état civil. Le registre de Bedoin, ouvert en 1793, contient quant à lui des actes uniquement d’état civil. [...] Registre d’état civil de Bedoin. 1793-1808
21/06/2023 10:46
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Pertinence:55%L'histoire religieuse
des œuvres d'assistance , les registres paroissiaux précédant l'état civil, les inventaires en lien avec les États pontificaux , les inventaires d' archives privées et plus part
26/09/2024 16:36
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Pertinence:15%La bataille de la Somme
tout ce qu'il n'avait pas pu emporter. Il avait, au préalable, (...) razzié toute la population civile de 15 à 60 ans, laissant les autres sans vivres suffisants. L'église gothique a été détruite par [...] et les maisons, les usines ont été détruites, mais jusqu'aux vergers d'arbres fruitiers réduits à l'état de lamentable désert, par exemple ceux situés entre Faucourt et Bois-l'Abbé : les arbres ont été
13/06/2024 12:43
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Pertinence:32%La crise des inventaires
rubrique Sélectionner dans la même rubrique La loi concernant la séparation des Églises et de l’État Épilogue [...] rédigent des protestations qu'ils clament parfois sur le parvis des églises aux agents missionnés par l’État. Ces courriers sont ensuite consignés à l'exemple de celui de la main de l'archiprêtre de la paroisse [...] l’arrondissement d’Apt se déroulent dans un calme relatif, il n’en va pas de même dans celui d’Orange. Le maire de Beaumes-de-Venise, dans un télégramme adressé au sous-préfet, décrit la situation
13/06/2024 12:51
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Pertinence:32%La vie de Vincent Roux
De sa vie, l’état civil nous apprend qu’Auguste Vincent Roux naît à Valréas le 9 mai 1866 de parents cultivateurs
17/06/2024 17:46
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Pertinence:29%La « production » de la loi et sa diffusion auprès des citoyens
est un acte de justice, et si le souverain, qu’il s’agisse du roi de France, ou du pape dans les États pontificaux, réunit entre ses mains ce pouvoir comme celui d’exercer et de rendre la justice, il est [...] si ce n’est de les collationner et de les publier. Le droit canon régi par l’Église, et le droit civil, issu du droit romain et de la coutume, constituent aussi des domaines sur lesquels le pouvoir temporel [...] bulle Super bono regimine dite « du bon gouvernement » du pape Clément VIII pour l’administration des États de l’Église (15 août 1592).
21/06/2023 10:46
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Pertinence:19%Le classement
(délégation de service public, enquête publique) Attributions du maire en tant qu'agent de l’État Police et sécurité publique Cadastre et impôts locaux Politique de la ville [...] sont ensuite adressés pour visa au directeur des archives départementales qui exerce, au nom de l'État, un contrôle scientifique et technique sur les archives publiques. Une fois signés, un des exemplaires [...] s’il est conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité (article 1316-1 du Code civil). La conservation et la destruction des archives électroniques obéissent donc aux mêmes règles et
21/06/2023 10:46
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Pertinence:29%Le recrutement militaire
, tout descendant de « poilu » justifiant de sa qualité en présentant copie ou extrait d'acte d'état civil de naissance avec filiation, ou copie de livret de famille permettant de s'assurer de celle-ci [...] et former les soldats Armée et opérations militaires Vie politique et administration civile Vie quotidienne Terminer la guerre Le contenu Il présente
21/06/2023 10:46
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Pertinence:26%Le recrutement militaire
, tout descendant de « poilu » justifiant de sa qualité en présentant copie ou extrait d'acte d'état civil de naissance avec filiation, ou copie de livret de famille permettant de s'assurer de celle-ci
21/06/2023 10:46